Conséquence aujourd hui le hayon de la voiture ferme mal et nous sommes obligé de reprendre le dit véhicule afin de remplacer cette pièce.

X... des principaux actifs de la société, ont demandé en justice la désignation d'un administrateur provisoire chargé de gérer celle-ci ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir

.; mais que cette confrontation aurait pour effet de prolonger l'instruction au-delà d'une durée raisonnable; qu'en outre, Saad X... se trouverait actuellement en Algérie, ce qui rend impossible

X... dont le contrat de travail précise qu'il ne devait pas quitter son poste avant d'avoir été remplacé, sauf son droit de retrait dont il ne peut se prévaloir en l'espèce, avait pleinement conscience

ELKA supportera provisoirement les dépens de l'instance RAPPELONS que la présente ordonnance est de droit exécutoire à litre provisoire'.

d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances, étant manifestement impossible

[I] qui sera remplacé par M.

Ils font valoir que : -il était indispensable de remplacer la clôture les séparant de la parcelle de Madame [C] [E] en raison de son état vétuste et de la pousse anarchique de sa haie, -cette clôture a

décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille vingt, et signé par lui et Mme Martinel, conseiller doyen, en remplacement

L'appelante a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision et par ordonnance du 13 février 2024, le premier président de chambre délégué a : - rejeté la demande concernant la provision

Il résulte de ces dispositions que le recours à un contrat à durée déterminée n'est possible que pour assurer le remplacement d'un salarié déterminé.

X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle qui suppose rapportée

- ECARTER l’exécution provisoire au regard de l’importance des demandes et de l’absence de garantie sur la solvabilité des époux [M] Au soutien de ses prétentions, elle expose que les demandes de provision

le cahier des charges et le plan d'occupation des sols, la cour d'appel a pu en déduire que la condamnation des époux Y... à rétablir la pente naturelle de leur terrain s'entendait uniquement du remblaiement

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire.

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire.

Dit que l'inventaire devra être déposé au Greffe de ce tribunal dans le délai de quinze jours faute de quoi il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Juge commissaire.

D... en détention provisoire avec mandat de dépôt" : "1°) alors qu'un mineur de 13 à 18 ans ne peut être placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention qu'à la condition que