LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale

[H] [A], sauf en ce qu'elle est fondée sur l'erreur quant à la durée des prélèvements fiscaux et sociaux des prestations d'avantages en nature - rejeté l'action en nullité des contrats « capital viager

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/00571 - N° Portalis DBW3-

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 21 mars 2018, [J] [M] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

[E] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 30 mars 2023 , [R] [D] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 30 mars 2023, [D] [E] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 7 avril 2023, [F] [D] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 30 mars 2023, [Z] [B] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBW3-

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 mai 2023, [Z] [K] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 7 avil 2023, [P] [J] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Par jugement en date du 21 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège a : * rejeté le recours de M.

Euros au titre des cotisations sociales, des pénalités et des majorations de retard appelées par le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

sociales et des majorations de retard appelées par le directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dite

sociale ; 2°/ que lorsque des recours sont engagés contre les tiers responsables d'accidents du travail, le montant des prestations et indemnités afférentes à ces accidents du travail est déduit du

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale : " L'action de l'allocataire pour le paiement des prestations se prescrit par deux ans. () ".

N° RG 23/02578 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00069

, Monsieur [L] [G] a saisi cette juridiction aux fins de contester une décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET