5e échelon 4e échelon 25/31 ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 19/25 ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 13/19 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 6/13 ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - A la même

Article 4

—

Le présent arrêté est immédiatement applicable, à l'exception de son article 2, qui entre en vigueur à l'occasion de la vérification pratiquée en vue de la première épreuve exigible en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé ou d'un texte pris

Article 4

—

4e Ancienneté acquise 4e échelon 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an 8e échelon 9e Ancienneté

Article 3-1

—

échelon 4e Ancienneté acquise 4e échelon 5e Ancienneté acquise, majorée de 1 an 5e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 8e Ancienneté acquise, majorée de 1 an 8e échelon 9e

Article L7223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Code général des collectivités territoriales

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres.

Article D612-36-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 97

Code de l'éducation

dans laquelle l'inscription est demandée que les unités d'enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master.

Article 86

—

Sont déclarés au greffe du tribunal judiciaire les acceptations sous bénéfice d'inventaire, les renonciations à succession ou à communauté et les délaissements d'immeubles hypothéqués.

Article 12

—

La demande d'acceptation de renonciation à un permis exclusif de recherches ou à une concession de gîtes géothermiques est adressée au ministre chargé des mines.

Article A526-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 79 > 39

Code de commerce

Le modèle type d'acte de renonciation prévu à l'article D. 526-29 figurant en annexe 5-3 est approuvé.

Article 2003

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

Code civil

Le mandat finit : Par la révocation du mandataire, Par la renonciation de celui-ci au mandat, Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.

Article 350 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 98

Code général des impôts, annexe III

. - La renonciation à l'option pour le régime des sociétés de capitaux prévue au dernier alinéa du 1 et au 3 de l'article 239 du code précité est adressée au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration de résultats.

Article R441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62

Code de la construction et de l'habitation

Une demande ne peut faire l'objet d'une radiation du système national d'enregistrement que pour l'un des motifs suivants, qui demeure inscrit dans le système : a) Attribution d'un logement social au demandeur suivie d'un bail signé ; l'organisme qui

Article 1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 42 > 54

Code général des impôts, annexe II

L'option est jointe par la société à sa déclaration du résultat de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Article 57-4

—

l'immeuble débiteur de la créance garantie par le privilège et signataire de l'acte constitutif de l'hypothèque par renonciation au privilège de prêteur de deniers.

Article 1054

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 49

Code civil

Le légataire peut, dans un délai d'un an à compter du jour où il a eu connaissance du testament, demander que sa part de réserve soit, en tout ou partie, libérée de la charge. A défaut, il doit en assumer l'exécution.

Article 34

—

supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article 18

—

acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie

Article 11

—

A la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté

Article 6

—

5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant Echelle de 8e 33 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise

Article L7123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres.

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