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4 475 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

MBDA FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Jean X... et autres SYNDICAT DE LA METALLURGIE 92 CFDT en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02210

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X..., désigné par le syndicat CFTC en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise antérieurement à ces élections ; Attendu que le syndicat CFTC fait grief au jugement de constater la caducité

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d4

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

1997, les agents de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ont remarqué que des bouteilles de vin Chinon AOC "Domaine de Morilly" ne comportaient pas les renseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707934

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 septembre 1983, présentés pour : - le syndicat CFDT du personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210989_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Libre Rodin-Plateau-Egalité, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Capricorne-Lot n°1-Batiment C, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rodin-Lot n°2, du syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772481

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1985 au secrétariat à Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX DE NICE, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95f

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Par mémoire déposé au greffe le 16 juillet 2008, Monsieur X... expose à l'appui de son recours, que l'exercice à titre exclusif de l'activité juridique pour une organisation syndicale, seul motif visé

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587379

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Par un arrêt n° 14MA00387 du 15 avril 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de l'union locale des syndicats CGT d'Alès et région, annulé cette ordonnance ainsi que la décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Sur la répression syndicale : Les articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code du travail confère au salarié la liberté d'adhérer au syndicat professionnel de son choix et d'exercer son droit syndical ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY

6253cda2bd3db21cbdd93f0c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT [...]                                    

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:476384.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

solidaires, du syndicat de la magistrature, du syndicat des avocats de France, du groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et de la fédération Droit au logment ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Le syndicat C. G.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300443

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

P..., épouse C..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires immeuble dit [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet [...], dont le siège est [...] , 3°/ à la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007738320

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2ee

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

SYNDICALE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS SES DISPOSITIONS NON CONTRAIRES QU'APRES L'ANNONCE FAITE, LE 9 AVRIL 1975, PAR X.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00234

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Le 4 juillet 2017, l'inspection du travail a effectué un contrôle dans plusieurs locaux de la société [2], suite à un signalement reçu du syndicat [3].

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df3c25a97f0381f50b4

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

La CPCAM ne verse au débat aucune pièce ni aucun élément de nature à démontrer avoir renseigné ou répondu aux demandes du syndicat relativement à cette absence de transparence sur les promotions intervenues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001063_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Clearc'h ainsi que le fonctionnaire nommé en qualité de chef du service de renseignement territorial en Polynésie française presque un an plus tard fassent tous deux partie du même syndicat, que l'épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b060

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

X..., des correspondances n'ayant d'autre objet que de faire écarter ce syndicaliste par son propre syndicat ; Considérant ainsi que 8 jours après la désignation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207758_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

libre (ASL) du 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires du parking 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires des logements du 27/

Source officielle

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