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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
MBDA FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Jean X... et autres SYNDICAT DE LA METALLURGIE 92 CFDT en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02210
9 novembre 2011
X..., désigné par le syndicat CFTC en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise antérieurement à ces élections ; Attendu que le syndicat CFTC fait grief au jugement de constater la caducité
cr
61372629cd580146774236d4
3 septembre 2002
1997, les agents de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ont remarqué que des bouteilles de vin Chinon AOC "Domaine de Morilly" ne comportaient pas les renseignement
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007707934
5 mars 1986
Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 septembre 1983, présentés pour : - le syndicat CFDT du personnel
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210989_20220902
2 septembre 2022
Libre Rodin-Plateau-Egalité, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Capricorne-Lot n°1-Batiment C, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rodin-Lot n°2, du syndicat des copropriétaires de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772481
11 juin 1990
Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1985 au secrétariat à Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX DE NICE, dont
6253cafbbd3db21cbdd8c95f
27 octobre 2008
Par mémoire déposé au greffe le 16 juillet 2008, Monsieur X... expose à l'appui de son recours, que l'exercice à titre exclusif de l'activité juridique pour une organisation syndicale, seul motif visé
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587379
7 décembre 2015
Par un arrêt n° 14MA00387 du 15 avril 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de l'union locale des syndicats CGT d'Alès et région, annulé cette ordonnance ainsi que la décision
CHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
Sur la répression syndicale : Les articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du code du travail confère au salarié la liberté d'adhérer au syndicat professionnel de son choix et d'exercer son droit syndical ;
X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY
6253cda2bd3db21cbdd93f0c
20 février 2018
Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT [...]
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:476384.20231109
9 novembre 2023
solidaires, du syndicat de la magistrature, du syndicat des avocats de France, du groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et de la fédération Droit au logment ; Vu la note en délibéré, enregistrée
6253cc6bbd3db21cbdd900d3
8 janvier 2013
Le syndicat C. G.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300443
9 juillet 2020
P..., épouse C..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires immeuble dit [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet [...], dont le siège est [...] , 3°/ à la
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007738320
9 décembre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE
6079a7e09ba5988459c4b2ee
4 avril 1979
SYNDICALE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME DANS SES DISPOSITIONS NON CONTRAIRES QU'APRES L'ANNONCE FAITE, LE 9 AVRIL 1975, PAR X.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00234
5 mars 2024
Le 4 juillet 2017, l'inspection du travail a effectué un contrôle dans plusieurs locaux de la société [2], suite à un signalement reçu du syndicat [3].
9e Chambre A
615e0df3c25a97f0381f50b4
7 novembre 2014
La CPCAM ne verse au débat aucune pièce ni aucun élément de nature à démontrer avoir renseigné ou répondu aux demandes du syndicat relativement à cette absence de transparence sur les promotions intervenues
1ère chambre
DTA_2001063_20230105
5 janvier 2023
Clearc'h ainsi que le fonctionnaire nommé en qualité de chef du service de renseignement territorial en Polynésie française presque un an plus tard fassent tous deux partie du même syndicat, que l'épouse
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
X..., des correspondances n'ayant d'autre objet que de faire écarter ce syndicaliste par son propre syndicat ; Considérant ainsi que 8 jours après la désignation de M.
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
libre (ASL) du 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires du parking 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires des logements du 27/
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