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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2bc

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

de M [D] donnant des instructions à M [E] les 22 avril 2009, 23 juillet 2009, 20 décembre 2011, 17 février 2012, - un courriel de [R] [C], responsable des ventes régional du nord, du 17 avril 2009

Source officielle

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CC

soc

613720b9cd580146773eddd0

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Raspail à Paris, pour remplacer, à temps complet, une salariée en congé de maternité ; que le 24 juin, la société a confirmé à Mme Z... qu'elle serait démonstratrice-hôtesse titulaire du magasin, responsable

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fc0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Y..., engagé le 25 juillet 1992 en qualité de responsable des ventes par la société Central Garage, a été licencié pour motif économique le 7 octobre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la

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CC

soc

6137237fcd5801467740a86d

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

X..., embauché par la société Qantas en qualité de responsable des ventes, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CC

soc

61372484cd58014677416223

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X..., engagé comme directeur des ventes par la société Atmel à compter du 1er mai 1993, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 mai 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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CA

Chambre 4 A

637490ff40f124dcd102fe65

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[H] [S], responsable des ventes, du 2 octobre 2018 (pièce demandeur n°30) fait apparaître que Monsieur [E] a le plus petit nombre de rendez vous client réalisés, par rapport aux 7 autres commerciaux, à

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soc

6137238ccd5801467740b35e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X... a été engagé le 26 mars 1990 en qualité d'adjoint responsable après vente par la société Jean Cousin ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1995 ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f33

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X... est entré le 1er janvier 1984 au service de la société Lic Anatom, filiale française de la société Lic, en qualité de responsable des ventes ; qu'il a été licencié pour motif économique le 13 juillet

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CC

soc

613721dbcd580146773f8266

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

F... a été engagé à compter du 15 avril 1985 par la société Mantes primeurs en qualité de responsable des ventes ; que le contrat de travail précisait qu'en cas de rupture du contrat, quelle qu'en soit

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CC

soc

6137234dcd58014677407fd7

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X... employé, en qualité de responsable des ventes, par la société Conte Graphic, a signé, le 2 avril 1993, une transaction concernant la rupture de son contrat de travail ; que le salarié a saisi le conseil

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290dbe498f0b428bb83e0

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Madame [N] [G], engagée par la société OREXAD à compter du 11 avril 2003 en qualité de responsable des ventes internes, statut cadre, a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 mai 2009 au motif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01100

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

U... qu'au titre de ses fonctions de responsable des ventes, soit jusqu'à en janvier 2010, il lui était demandé de faire un reporting quotidien de son activité ; que selon la fiche de poste responsable

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101037

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Saint-Malo Centre ; que selon les éléments qu'elle verse aux débats, elle percevait à la date de son engagement un salaire moyen de 522,71 € (bulletins de paie de janvier à août 2007) en qualité de responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00920

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

.., engagée le 11 octobre 2000 en qualité d'ingénieur commercial par la société Panasonic France aux droits de laquelle vient Panasonic marketing Europe GmbH, occupait en dernier lieu le poste de responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10565

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

R..., responsable des ventes en agence, (pièce n°29) et par M. J...

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697672

Admin. suprême

7 décembre 1984

7 décembre 1984

QUI RESIDAIT A MEAUX, A EFFECTUE A BORDEAUX UNE MISSION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE DE RESPONSABLE DES VENTES POUR UN SECTEUR GEOGRAPHIQUE ENGLOBANT LADITE VILLE, IL N'A PAS CESSE D'ETRE PLACE

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CC

soc

6079b1669ba5988459c5209f

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

X..., engagé verbalement le 1er janvier 1970 par la Société industrielle française de tapis (SIFT) comme VRP, a été nommé, en 1973, responsable des ventes et a signé, le 24 juillet 1973, un contrat écrit

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225682

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

X, salarié de la SA Becton Dickinson France, filiale de la société américaine Becton Dickinson and Co, a effectué, en sa qualité de responsable des ventes, plusieurs séjours dans différents pays d'Europe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00916

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée à compter du 1er octobre 2002 en qualité de responsable des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01417

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Masterfoods, en qualité d'employé qualifié de service commercial ; qu'il a quitté la société le 31 décembre 1999 dans le cadre d'une mesure ARPE, les dernières fonctions occupées étant celles de responsable

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