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23 247 résultats pour « revendication de la qualité d'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

636ca62d6c7633dcd15b3aec

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BENOIT ET ASSOCIES La SELARL BENOIT ET ASSOCIES est prise en la personne de Maître [H] [Y], e qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CAMILLE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme

Source officielle

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CC

comm

6137241bcd580146774125d4

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

brevet, a, après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Sormaf, poursuivi judiciairement cette société et la société Eltete, fabricant des produits litigieux, en contrefaçon de certaines revendications

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance en date du 06 octobre 2020, le juge des référés a : - reçu l’intervention volontaire de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS en qualité d’assureur de l’association TOUS POUR UN SOURIRE,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00707

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

pour revendiquer" la nullité "des décisions des conseils d'administration" d'Ecofolio, et en conditionnant la recevabilité de la demande de la société Reder à une qualité à agir, cependant que les règles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100673

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[M] [Y] [Z], domicilié [Adresse 9], 2°/ l'union départementale des associations familiale (UDAF) de Gironde, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de curateur de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c98

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

chiffre de 1 000 francs ; "aux motifs propres que Vanni X... affirme devant la Cour devoir être traité comme un résident français et déclare n'avoir jamais tiré de conséquences juridiques de sa qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100694

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 18.

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7ca

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] [Y] et désigné la Selas Egide, prise en Ia personne de Me [I] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110142

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Y... relève que seul un échantillon sous robrack non daté permet d'identifier avec précision les contours de l'oeuvre revendiquée sous la référence 970120, de sorte qu'il ne peut suffire à associer la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le mandataire indique quant à lui, par courrier du 18 juin, s'en rapporter.

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c09

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

B..., notaire associé de la SCP X... et March (la SCP X...), M. et Mme A..., agissant comme seuls associés de la SCI Gechris ont vendu leurs parts sociales à MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300200

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

droit de [L] [N], décédée, 13°/ à Mme [NK] [U] [R], prise en sa qualité de représentante de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d6

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

, entre les mains de l'association le Wildenstein institute, d'un tableau que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00333

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... ait été imposé par l'administration fiscale en prenant en compte le faux testament et sa revendication de sa qualité de légataire universel, est sans lien avec ces sanctions ; que le jugement dont

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [A] ou de Maître [W] [Y], ès qualités de liquidateur de la société MD PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d97bfd83326c7063709

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] [S], décédé le [Date décès 18] 1992 à [Localité 21], pris en sa qualité d'associé unique et gérant de la société Immobilière [S].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100950

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Y... intervenue le 25 juin 1996 ; Attendu que, pour infirmer ce jugement, déclarer l'association et la fondation Alberto et Annette A... sans droit ni titre sur le tableau revendiqué et, avant dire

Source officielle
CC

comm

6079d3da9ba5988459c599ac

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

coopérative vinicole les Vignerons d'Opoul (la coopérative) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 juillet 2001 et 4 juin 2002 ; que le juge-commissaire a rejeté les actions en revendication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00289

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[K] [Z], domicilié [Adresse 7], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancien associé de la société L'Avenir, 2°/ la société L'Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0cfec25a97f0381f4b56

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

; par erreur elle a assigné OPTIMUM en revendication des biens meubles alors que cette société n'était ni cessionnaire originaire ni cessionnaire substitué ; par erreur encore elle s'obstine à revendiquer

Source officielle