Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) a notifié à Mme [P] (l'assurée) une pension de vieillesse dont elle a contesté le montant devant

selon l'article R. 171-2 du code de la sécurité sociale, lorsque la majoration pour aide constante d'une tierce personne est susceptible d'être attribuée au titre de plusieurs régimes d'assurance vieillesse

175'000 €, de dommages et intérêts pour violation par l'employeur de l'obligation d'information ayant causé au salarié un préjudice consistant en l'impossibilité de s'assurer volontairement contre le risque

premier de ces textes que les anciens membres du personnel et les veuves, bénéficiaires de prestations à la charge de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines au titre des risques

texte, que les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale sont garantis contre le risque

en vigueur à la date du versement, applicables aux salaires et aux o cotisations servant de base au calcul des pensions ou rentes en vertu de l'article L. 351-11 ; 2 Les taux de cotisations pour le risque

Attendu que les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale sont garantis contre le risque

cessé de cotiser sur la base du salaire réel du salarié qu'en janvier 2002, laissant ainsi à ce dernier le temps nécessaire, à savoir un peu plus de 14 mois, pour s'assurer volontairement contre le risque

qu'elle a perçu des salaires, en bénéficiant d'une assurance maladie et accident du travail, qu'à défaut, elle doit être assimilée à une salariée, que, s'il n'y a pas eu de cotisation versée pour le risque

Selon l'article L. 351-3, 1°, du code de la sécurité sociale, sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension de vieillesse, les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié des

pour perte évidente de droits à la retraite, Subsidiairement, de la condamner à lui verser la somme de 118.032 € au titre du préjudice subi pour perte de chance de s'assurer personnellement contre le risque

[H] affilié au régime social des indépendants au titre d’une activité libérale à compter du 1er janvier 2010 ; jusqu’au 31 décembre 2017, il cotisait auprès de la caisse de retraite pour le risque vieillesse

V... échoue à démontrer l'existence d'un fait laissant supposer qu'il a subi une discrimination », quand cette disparité de traitement en matière de couverture du risque vieillesse entre deux salariés

employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics prévoit simplement que le contrat conclu par les parties en cas de déplacement doit comprendre des stipulations relatives à la couverture du risque

devait être compétent, la circonstance que celui-ci réclame des cotisations pour les mêmes finalités que celles applicables dans le pays au cours de la vie active de l'intéressé, savoir la couverture du risque

1 que les ministres des cultes et membres des congrégations et des collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale dont garantis contre le risque

dispositions l'arrêt du 25 janvier 2019 de la présente cour, a jugé que: - pour retenir un manquement de la caisse à son obligation d'information envers l'assuré sur ses droits et obligations au titre du risque

séminaristes et novices dès leur admission et même après l'entrée en vigueur de l'article L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale, les séminaristes et novices sont affiliés à la CAVIMAC pour le risque