Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 973 résultats pour « roulement d'heures consécutives remplaçant leur alternance »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 973 résultats pour « roulement d'heures consécutives remplaçant leur alternance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
Volume complémentaire d'heures-professeur Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.
Article 31
1937 susvisée est constituée par le salaire et tous éléments complémentaires à ce salaire qui sont prévus par la convention collective du notariat pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient le clerc ou l'employé, compte tenu du nombre d'heures
Article L2142-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32
Sauf accord collectif contraire, lorsque le représentant du personnel élu ou désigné est un salarié mentionné à l'article L. 3121-58, le crédit d'heures est regroupé en demi-journées qui viennent en déduction du nombre annuel de jours travaillés fixé
Article L7124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Article L7226-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Article D1423-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03
Le nombre d'heures indemnisables qu'un conseiller prud'homme peut déclarer avoir consacré aux études de dossiers mentionnées au 2° de l'article R. 1423-55 ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : ACTIVITÉ NOMBRE D'HEURES indemnisables
Article D1423-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 80
Le nombre d'heures indemnisées pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie ne peut dépasser
Article D162-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27
Le président et le vice-président sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, en alternance parmi les membres médecins libéraux et les membres praticiens hospitaliers. Leur mandat est de trois ans.
Article D6153-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09
Les docteurs juniors qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux dispositions des articles D. 6152-356 et D. 6152-357.
Article R6153-1-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09
Les docteurs juniors autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé privé sont recrutés par contrat de droit privé et soumis aux dispositions du code du travail.
Article R6153-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 10
Les dispositions des articles R. 6153-1-22 et R. 6153-1-24 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.
Article R1435-9-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 23
En cas d'interruption d'activité médicale pour cause de maternité, paternité ou adoption, une aide est versée au médecin exerçant en tant que remplaçant dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
Article 3
Conduite des prestations par une personne nommément désignée : - en informer sans délai l'acheteur et prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la poursuite de l'exécution des prestations ; Le remplaçant proposé par le titulaire est considéré
Article D6324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 97
La reconversion ou la promotion par alternance mentionnée à l'article L. 6324-1 s'effectue selon les modalités et la durée prévues aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences
Article D1423-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81
Le nombre d'heures indemnisées chaque mois pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : DÉSIGNATION des conseils
Article 40
Tout élément entrant dans la constitution de la ligne électrique souterraine doit être à 1,20 mètre au moins en dessous de la surface de roulement du rail le plus bas.
LEGIARTI000026884535
d'autofinancement Investissements 3 000,00 € Subventions d'investissement de l'Etat 0,00 Autres subventions d'investissement et dotations 0,00 € Autres ressources Total des emplois 177 400,00 € Total des ressources Apport au fonds de roulement
Article 22
des dispositifs de freinage du véhicule tracteur ; b) En ce qui concerne l'application de l'article 6, le dispositif principal devra comporter l'indépendance de la transmission par fluide de l'effort de freinage, d'une part aux roues ou trains de roulement
Article D6153-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 10
Les dispositions des articles D. 6153-1-23, et D. 6153-1-25 à D. 6153-1-27 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.
Article R6161-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 51
Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement de santé dans le respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6161-38.
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