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3 525 résultats pour « rupture abusive et vexatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00655

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Soutenant que cette révocation était abusive et vexatoire, il a assigné les sociétés DMS et AXS Medical afin d'obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive ainsi que le paiement de l'indemnité

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fdb5c355eb68b3a3381dc0a

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

violé les règles de la collaboration libérale en s'accaparant les honoraires afférents à ses dossiers propres, en l'empêchant de créer et développer une clientèle personnelle et en procédant à une rupture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de1

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Q... la somme de 75.000€ à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive. Condamner la Société [...] à verser à Monsieur G...

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d60

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

X... des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail alors, selon le moyen : 1 / que seul un abus du droit de mettre fin à un contrat de travail peut justifier la condamnation de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de07676b73dd81b96cb4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

b) Sur la demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire : Le salarié qui démontre avoir subi, en raison des circonstances brutales et vexatoires de la rupture,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200701

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

abusive de cette clause, au manquement à l'obligation de réintégration, à l'absence de motif de la résiliation du contrat et aux dommages et intérêts pour procédure brutale et vexatoire, alors « que l'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616250fa929f6bffa995b388

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

abusive et au caractère vexatoire du licenciement ; - de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du défaut de suivi médical du salarié par la médecine du travail ; - de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00849

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 25 novembre 2015. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10931

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Z... de sa demande de dommages et intérêts au titre des conditions vexatoires du licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167fa7cdc6046d471112a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [G] de sa demande de dommages et intérêts pour les circonstances vexatoires et brutales de la rupture, - débouté M.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b23

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaaf

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... reproche à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement du salaire afférent à la période de mise à pied, d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive alors

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404613

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

abusive ainsi que de l'avoir condamnée à payer à son employeur une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juin 1994, adressée

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff9

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

. : Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice qui résulterait des circonstances abusives et vexatoires de la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01527

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

; ALORS QUE en refusant d'examiner les véritables raisons du licenciement que le salarié avait invoquées pour établir que son licenciement avait été abusif et vexatoire et partant, en ne vérifiant pas

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CC

soc

613721a0cd580146773f552f

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

grave par lettre du 16 novembre 1988 alors qu'il était directeur commercial de cette société ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture

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CC

soc

61372420cd580146774129c6

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

X... la somme de 30 000 francs pour licenciement dans des conditions abusives ou vexatoires, alors, selon le moyen, que si les conditions vexatoires de la rupture d'un contrat de travail peuvent justifier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00267

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

et sérieuse, circonstances vexatoires de la rupture et pour perte de chance de lever des options d'actions, alors : « 1°/ que si en vertu du principe de loyauté dans l'administration de la preuve,

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CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94686

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

licenciement irrégulier, 15 230 euros brut au titre des heures supplémentaires impayées,13 504,86 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, 6 957,36 euros de dommages et intérêts pour rupture

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d5cdc6046d4704d607

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les dommages et intérêts pour rupture brutale   M. [W] estime qu'il a également droit à des dommages et intérêts pour rupture abusive en raison du comportement fautif du mandant.  

Source officielle