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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] les sommes suivantes : 96 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire de base, pour la période allant de janvier 2015 à mai 2015 768 euros à titre de rappel de salaire de base, pour les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00838

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[S], correspond un salaire de base annuel de 44 556 euros soit un salaire de base mensuel de 3 713 euros ; que dès lors en fixant le salaire de base du salarié à la somme de 3 713 euros après avoir jugé

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soc

61372516cd5801467741ade0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

le 1er novembre 1997 en qualité de responsable de la stratégie industrielle, par la société Lucent technologies aux termes d'un contrat de travail prévoyant que sa rémunération était composée d'un salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01775

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

de base actuel sans augmenter le taux horaire, le salaire de base sera éclaté de la manière suivante : -salaire de base pour taux horaire, prime de pause équivalente à 2O mn jour, complément différentiel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

aux salariés, il aurait alors un caractère forfaitaire, impliquant l'accord des salariés concernés ; qu'en jugeant que le salaire de base versé pour 151,67 heures aux salariés intégrait non seulement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01597

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Y... pour un salaire de base inférieur au salaire versé à ce dernier au motif que ces deux salariés ne bénéficiaient pas de la même ancienneté au poste, laquelle était pourtant déjà prise en compte par

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soc

6137225acd580146773fc40f

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

, avantages et primes ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que l'annexe 1 du 28 juin 1966, relatif aux salaires, prévoit que le portier concierge reçoit les avantages en nature

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01835

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant au versement d'un rappel de salaire de base et de primes d'ancienneté et de treizième

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soc

6079b0e29ba5988459c50af4

Cassation

19 mars 1985

19 mars 1985

ET PLUSIEURS AUTRES SALARIES EN AYANT RECLAME LE PAIEMENT, IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA COMPENSATION DEVAIT S'INTEGRER AU SALAIRE DE BASE PRIS EN COMPTE POUR L'APPRECIATION DE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00889

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

entre son salaire de base et le salaire de base d'un salarié relevant du même coefficient et occupant les mêmes fonctions que les siennes mais embauché avant l'entrée en vigueur de l'accord du 12 décembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00890

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

entre son salaire de base et le salaire de base d'un salarié relevant du même coefficient et occupant les mêmes fonctions que les siennes mais embauché avant l'entrée en vigueur de l'accord du 12 décembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00584

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées en référence au salaire de base. 6.

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soc

6137244fcd580146774146f8

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

à 50 % de la baisse du salaire de base ; qu'un avenant du 11 mai 2000 a décidé qu'à compter du 1er juin 2000, la compensation financière serait intégrée dans le taux horaire de base et que les taux horaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00730

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z] ; que l'intégration de la prime au salaire de base a été favorable au salarié appelant ; mais attendu que la société Securitas France ne démontre pas l'intégration partielle octobre 2005,

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cr

éesc/Robert Y

6079a85e9ba5988459c4cfc1

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

des entreprises de transports routiers entrait dans le calcul du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) dès lors qu'elle s'ajoutait au salaire de base garanti, qu'elle est garantie dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00828

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Enfin l'article 68 intitulé "salaire de base" précise que : "Le salaire de base est égal au produit de la valeur du point de base par le coefficient correspondant à la classe de la catégorie à laquelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10331

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

relatifs à l'année 2005, l'intégration dans le salaire de base de M.

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soc

6137242ecd580146774134a0

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

la quotité des résultats présentés, en fait 32 % du salaire de base, majoré des heures supplémentaires, ce dont il résultait qu'elle devait être prise en compte pour apprécier si le salarié avait perçu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01431

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

au salaire de base hors prime d'ancienneté, d'autre part, l'évolution de ce salaire de base dans le temps, hors prime d'ancienneté ; que de son côté, Monsieur Y... n'a critiqué ni apporté d'élément contredisant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00498

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

contreparties du travail fourni », il doit être observé que le texte de l'accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999 ne concerne, pour la rémunération, que les « salaires de base» ou

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