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57 755 résultats pour « salaire etam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372154cd580146773f2dd5

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 1988) d'avoir dit que cette solde n'avait pas à être prise en compte pour la détermination du salaire

Source officielle

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CC

soc

61372214cd580146773fa11a

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'une indemnité de préavis de 3 410,41 francs, alors que, selon le moyen, cette somme correpondait à un demi-mois de salaire et qu'en

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

6137261bcd5801467742300f

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé le préjudice subi à recours subi par Sébastien Y... à 1 004,12 euros correspondant à la perte de salaire

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c7f

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

pour le salaire de base et par l'IME, organisme dépendant de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre (URSSM) pour les compléments de salaire ; qu'estimant ne pas avoir été payé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01424

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[I] au paiement de diverses sommes au titre d'un rappel de salaire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés et de l'indemnité légale de licenciement. 3.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d041

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

avait versé à Mme Z..., du 3 août 1984 au 30 avril 1986, des rémunérations de 152 519,21 francs, ne pouvait sans contradiction évaluer à cette même somme la perte de salaires subie par la victime du fait

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CC

soc

613724cacd58014677418660

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

conventionnelle de licenciement calculée sur la base des droits ETAM et celle due au titre de la même indemnité accordée aux cadres selon la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00762

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... est en droit d'obtenir le versement des salaires qu'il aurait perçus pendant la période de mise à pied et que l'obligation pour la société Schindler de payer ces salaires n'est pas sérieusement contestable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01127

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige

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CC

soc

613722f3cd58014677403a07

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

par arrêt du Conseil d'Etat du 17 avril 1992, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer les salaires dûs pendant la période s'écoulant entre son licenciement et le délai dont il disposait

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CC

soc

61372220cd580146773fa6df

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean X... dit Depra, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section activités diverses), au profit de l'association L'Etape

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soc

613721d5cd580146773f7e4d

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

X... a été embauché en qualité d'ingénieur, le 24 juillet 1978, par la société Barry international, à laquelle a succédé la société Barry, pour être détaché auprès d'une filiale aux Etats-Unis, avec garantie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00320

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel de salaires, avec congés payés afférents, alors « que l'employeur doit rapporter la preuve du paiement du salaire, nonobstant

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soc

613724f8cd58014677419e46

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

collective des industries de camping ensemble l'article 40 de la convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 ; Attendu, selon le jugement attaqué que Nicole X... et onze autres salariés

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e54cdc6046d4709a95d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective des ETAM des travaux publics. Le 4 janvier 2021, M.

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CC

soc

61372688cd580146774264ec

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

de l'horaire de 10 % avec maintien du salaire antérieur, soit refus explicite du salarié à voir son horaire baisser, mais ce maintien de l'horaire antérieur ne génère aucun sur-salaire.

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CC

soc

61372433cd5801467741379e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

de 10 % avec maintien du salaire antérieur, soit refus explicite du salarié à voir son horaire baisser, mais ce maintien de l'horaire antérieur ne génère aucun sur-salaire.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00534

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

à la somme de 2 712,66 euros ; qu'en condamnant l'exposante à verser à la salariée la somme de 22 344,42 euros, correspondant à 6 mois du salaire revendiqué par la salariée, pourtant expressément contesté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00729

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Par lettre du 4 juillet 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 18 juillet suivant.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01149

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

utiles ; que les salariés produisaient des bulletins de salaire dont il résultait d'une part une durée du travail mensuelle de 169 heures correspondant à une durée de travail hebdomadaire de 35 heures,

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