Pour fixer à la somme de 26 337,43 euros la créance de la société FIM à l'égard de la SCI, l'arrêt retient que, si un jugement du 29 avril 2013 devenu irrévocable, a condamné la SCI, en qualité de tiers

Robert Y..., 2 / la SCI Chantepierre, 3 / M.

[C] en qualité d'administrateur provisoire de la SCI, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Bastien X... que par la SCI Bastien Thierry, dont Roger X... et M.

le moyen : 1 / que l'avenant au contrat précisait qu'en contrepartie de l'engagement de remboursement souscrit par la SCI Ferme des Chartreux, la Sotrema devait obtenir l'accord écrit de la SCI pour

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Paul, 30 septembre 2003), que la SCI

la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI de Bièvres, les conclusions de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [U] et de la société Vinpachrima, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [X], après débats

la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Mary et de la

, la SCI à payer à la société Clead la somme de 31 726,65 euros. 16.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Passage du port, de M.

condamné en avait la libre disposition, au motif qu'il était gérant de la SCI qui en était propriétaire ; que, dès lors qu'elle constatait que la SCI [2] était détenue pour la moitié des parts par le

payé par des fonds appartenant à la SCI Gaschney Services, la somme de 1 250 000 francs versée par le notaire au C.E.P.M.E. ayant été financée par la SCI Vogel, directement à hauteur de 900 000 francs

Doma, la SDR a fait délivrer à la SCI un commandement aux fins de saisie immobilière ; que la SCI a déposé un dire, contestant la validité de son cautionnement du second prêt ; Sur le moyen unique

La Calèche rappelait que la SCI La Calèche et M.

X... a promis de vendre une parcelle de terre à la société civile immobilière Horizon 92 (la SCI) sous la condition suspensive de la signature de l'acte authentique avant le 25 septembre 1992 ; que Mme

La SCI l'a assigné en reconnaissance d'un bail verbal et en paiement d'un arriéré de loyers et de charges.