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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c2cd5801467740dd2c
6 juin 2001
6 juin 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdb1
14 mars 2001
14 mars 2001
société Laboratoire Asta-Medica, Industrie Pharmaceutique, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616250f9929f6bffa995b379
20 mars 2014
20 mars 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01885 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section
Source officielleCour d'Appel
SNC STAMIDIc/M. PierreX
6253c893bd3db21cbdd85ab7
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Pierre X..., conseiller salarié à la section encadrement du Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR, présentée par la SNC STAMIDI.
Source officielle5e Chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8a
12 février 2015
12 février 2015
13/02392 AFFAIRE : [Q] [G] C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bf3
12 juin 1991
12 juin 1991
(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
61372313cd5801467740510f
20 mai 1998
20 mai 1998
par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section
Source officiellesoc
61372313cd58014677405111
20 mai 1998
20 mai 1998
par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c56
20 mai 1998
20 mai 1998
société Fermière du Casino Municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette", dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c57
20 mai 1998
20 mai 1998
du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", dont le siège est jetée Albert-Edouard, 06400 Cannes, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b22
19 novembre 1992
19 novembre 1992
(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section encadrement), au profit de Mme X...
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2a6
3 mai 1995
3 mai 1995
Christian X..., demeurant ... à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Valence (Section encadrement), au profit de la société
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402b25
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section encadrement), au profit de la société B.S.A.D., société à responsabilité
Source officiellesoc
613722fccd580146774040e9
8 octobre 1997
8 octobre 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Curieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (Section
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018d3
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Jean-Claude Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble (section encadrement), au profit de Mme Annick X..., demeurant ..., défenderesse à la
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106f6
13 février 2002
13 février 2002
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (Section encadrement, bureau 1), au profit de la société Coupleurs Gromelle
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408023
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section encadrement), au profit : 1 / de l'association Flavien, dont le siège
Source officiellesoc
61372358cd58014677408920
20 octobre 1999
20 octobre 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0222
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6UX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0224
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6U3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section
Source officiellePage 9 sur 1013