de solidarité instituée par l'article L.651-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 mars 1990) d'avoir validé cette contrainte, aux motifs

de liquidation de pension de vieillesse présentée dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ne peut résulter que de la production du récépissé

de Mme X..., alors, d'une part, que les années qu'il convient de prendre en compte pour procéder au calcul d'une pension de vieillesse sont les années civiles au titre desquelles il y a eu versement de

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que l'entrée en jouissance de la pension de vieillesse ne peut être antérieure à la date de réception de la demande réglementaire

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) ayant rejeté ses demandes par décision du 29 janvier 2014, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Aux termes de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur : "La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales comprend onze sections professionnelles : (..

au titre du régime général de la sécurité sociale, tandis que sa pension d'invalidité était transformée en pension de vieillesse ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, auprès de laquelle il bénéficiait

contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter l'exception

contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter l'exception

contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter l'exception

contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter l'exception

contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter l'exception

sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne (URSSAF) a notifié à la société nationale GIAT Industries deux redressements fondés sur l'application des taux du régime général de sécurité sociale

et de prévoyance prévue par l'article L. 242-1, alinéa 5, du Code de la sécurité sociale la prise en charge par une société d'expertise comptable des cotisations d'assurance vieillesse des experts-comptables

sociale ; que la Caisse nationale vieillesse a, le 1er janvier 1998, suspendu le versement au mari de cet avantage et réduit le montant de la somme versée à son épouse, au motif que les conditions de

- Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, 24 février 1987) d'avoir maintenu au

ont le statut d'expatrié et ne sont pas soumis au régime obligatoire de sécurité sociale français - dont les régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire - mais relèvent de la sécurité sociale

Le cotisant fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'aux termes des articles L. 131-6-2 et L. 642-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2014-626 du

Albert X..., demeurant 68, Grand'rue, 67360 Niedermodern, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse

B... régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, domicilié ...Hôpital Militaire, 67000 Strasbourg, 3 / de la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle, dont le siège est ..