articles 316, 346 du Code de procédure pénale, des droits de la défense ; "en ce que la Cour a rendu un arrêt incident recevant les parties civiles en leur opposition à ce que soient entendus sous serment

le procès-verbal des débats mentionne qu'avant leur déposition, les témoins ont satisfait à toutes les prescriptions contenues dans l'article 331 du Code de procédure pénale et qu'ils ont prêté le serment

de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) qu'avant l'audition sous serment

quinze années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les experts entendus aient, préalablement à leur audition, prêté individuellement et séparément le serment

quinze années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les experts entendus aient, préalablement à leur audition, prêté individuellement et séparément le serment

saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté le serment

saisi d'une procédure de trafic de stupéfiants, ces officiers de police judiciaire étant assistés d'agents des impôts n'ayant pas la qualité d'officiers de police judiciaire et n'ayant pas prêté le serment

avant chaque déposition ; que la cour qui a auditionné pour une seconde fois le témoin Eric Y... sans que celui-ci prête serment au motif qu'il avait déjà accompli cette formalité lors de sa première

[U] [X], non cité, a été entendu sans prestation de serment ; qu'en procédant ainsi, alors que la déposition de ce témoin sur les états de service de M.

Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que son lien de parenté avec l'accusé n'étant pas précisé, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de cette

et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation est fondé sur les déclarations de membres des services de la gendarmerie entendus comme témoins, mais qui n'ont pas prêté serment

cette attestation dépourvue de "toute crédibilité" ; qu'ainsi elle a violé les articles L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que le contenu d'une attestation rédigée sous la foi du serment

(plèvre-poumons), article 2 (actes de chirurgie) de la nomenclature générale des actes professionnels résultant de l'arrêté modifié du 27 mai 1972 que la cotation KC 150 correspond à "l'ablation du segment

débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond L... et Denis I... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté le serment

de Strasbourg pour constater par procès-verbaux toutes les contraventions qui parviendraient à leur connaissance ; que le terme de contravention doit être compris dans le sens d'infraction ; que le serment

le témoin Michel Y... a satisfait aux obligations de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que cette énonciation générale ne saurait suppléer à la mention expresse de la prestation de serment

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen, que l'interprète n'avait pas prêté serment devant le

pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Claudine Y..., a déposé sous la foi du serment