Cet acte contient un rappel des servitudes existantes, sans retranscrire toutefois littéralement la servitude de passage résultant de l'acte de vente EMMAUS/[X] du même jour.

Ainsi, aucun des éléments produits ne permet de remettre en cause l'existence d'un accord, de sorte qu'il ne peut être considéré l'existence d'une obstruction du passage par les demandeurs en 2016.

Il ajoute que les bénéficiaires de la servitude existante ont offert d’acquérir son futur lot depuis 2022 et ont réitéré leur volonté en signant une promesse de vente le 28 mars 2025, étant précisé qu’

date du 21 mars 2017 fait obstacle à ce qu'elle soit condamnée à verser une indemnité aux époux B ; - les époux B ont commis une faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité en modifiant les servitudes

l'urbanisme dès lors que la Draille de la Paoune desservant la parcelle d'assiette du projet est un chemin de terre d'environ 2,5 à 3 mètres de large qui n'a jamais été élargi en application de la servitude

peut être amené à se fonder sur les titres reconnaissant l'existence d'une servitude sans avoir à statuer sur son existence ; qu'en l'espèce, les époux X... reconnaissent qu'ils ne bénéficient pas d'une

création d'un accès direct à la rue ; que dès lors, il ne peut être retenu que les différents titres n'ont fait que fixer l'assiette d'un droit de passage établi par la loi ; que la servitude

parcelle 808 quasiment plate et rejoignant une servitude existante ".

Par acte notarié du 21 juillet 2000, les époux [G] et les propriétaires de la parcelles [Cadastre 5] ont convenu de «confirmer» l'existence de la servitude, d'en définir son assiette, et de déterminer

des deuxième et troisième tranches dudit lotissement en renvoyant à un plan annexé ; qu'il rappelle également l'existence de la servitude de passage créée au profit de la parcelle [...] dans l'acte du

et de la cuve, la servitude les concernant est apparente, - que l'article 701 du code civil n'autorise par les époux [X] à obtenir une limitation de la servitude existante, qu'ils n'expliquent pas

L'acte rappelle l'existence de la servitude réciproque créée et publiée en 1966. Par acte en date du 23 janvier 1997, M.

des constructions, des créations des ouvertures et à la date d'édification du mur litigieux, - Dire si les travaux d'édification du mur litigieux ont été préalablement réalisés conformément aux servitudes

[M] aux fins notamment de déterminer précisément les deux tracés de désenclavement de la parcelle AL n° [Cadastre 1] ([D]) en fonction des servitudes existantes ou à créer, de dresser un plan d'état des

prescrite ; AUX MOTIFS QU'au soutien de son appel, Mme Thérèse Raymonde X... fait grief au juge de l'exécution d'avoir rejeté sa demande alors qu'il est manifeste que le tracé de la servitude existante

Une servitude a été créée à son insu. -Les travaux ont nécessairement aggravé la servitude existante en modifiant l'écoulement des eaux. La prescription trentenaire n'est pas acquise.

Elle soutient que la présence de la SCI LES OISEAUX aux opérations d'expertise est indispensable compte tenu des liens de servitudes existants sur les éléments d'équipements communs.

l'urbanisme dès lors que la Draille de la Paoune desservant la parcelle d'assiette du projet est un chemin de terre d'environ 2,5 à 3 mètres de large qui n'a jamais été élargi en application de la servitude

U..., dont le fonds bénéficie d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur celui de Mme E... D... et MM. A..., X... et NE... D... (les consorts D...), et M.

[I] [J], [H] [J] et la SCI [Localité 23] ayant assigné les époux [WL] en référé, Monsieur [X] a, selon ordonnance du 7 mai 2003, été commis en qualité d'expert avec mission de décrire les servitudes existantes