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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b162cfb9f94e984650bad1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cette contrainte a été signifiée par exploit d’huissier de justice le 9 mai 2018.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b162cdb9f94e984650ba8d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cette contrainte a été signifiée par exploit d’huissier de justice le 16 janvier 2018.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b1631cb9f94e984650c47e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette contrainte a été signifiée par exploit d'huissier du 27 septembre 2018.
Source officielleRéféré
67f83468cf40727a00447470
2 avril 2025
2 avril 2025
- ORDONNER l'expulsion la SASU ELA ESCAPE des lieux qu'elle occupe à [Adresse 9] et de tous occupants de son chef et même au besoin avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6616d7e463271232b2e4bc89
10 avril 2024
10 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 janvier 2024.
Source officielleRéférés civils
66f45231ee05e3ee32caf597
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Nonobstant un courrier de mise en demeure de son conseil du 20 février 2024, Monsieur [M] [D] n'a toujours pas mis un terme au sinistre.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3335e2fbe7c90043865
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La tentative de signification de la déclaration d'appel à l'intimée a donné lieu à l'établissement par les autorités luxembourgeoises d'un certificat de non-accomplissement, au motif que la destinataire
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d119
19 mars 2009
19 mars 2009
La société ELF ANTAR FRANCE a mis en oeuvre l'engagement de caution de la société ETOILE COMMERCIALE qui a réglé 450 000 F. ELF ANTAR FRANCE a assigné en paiement la société X... et M.
Source officielleRéférés civils
65bc61e94fb290a3460742a9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société CK Energie, exerçant sous l’enseigne Free Energie, a installé un système de chauffage pompe à chaleur au domicile de madame [Z] à [Adresse 1], dans des conditions désastreuses.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210253
21 mars 2019
21 mars 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c8fdcdc6046d47d66714
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LE MINISTERE PUBLIC, AVISE N'A PAS COMPARU MAIS A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, OUI LE JUGE-COMMISSAIRE EN SON RAPPORT, PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93154
13 avril 2016
13 avril 2016
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 2010, la SCI Ele a consenti à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 659 de ce code : " Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff8
18 mai 2018
18 mai 2018
non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 25 janvier 2018 par remise à personne présente à domicile et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f887767b6231d697d40da
16 avril 2024
16 avril 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d1b9f94e984650baff
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que l’opposition formée par Monsieur [O] [B] le 7 juin 2018 à l’encontre de la contrainte qui lui a été signifiée le 2 mai 2019 est irrecevable pour avoir été formée au-delà du délai réglementaire
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50348
16 décembre 1981
16 décembre 1981
LEROUGE, ANTERIEUREMENT DOMICILIE A ASNIERES, S'ETAIT INSTALLE A PARIS POUR IMPUTER A SON EMPLOYEUR UNE RUPTURE QUI RESULTAIT DE SON PROPRE FAIT ET NE FAISAIT QUE MASQUER UNE DEMISSION PAR LUI PREPAREE
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b069
22 mai 2008
22 mai 2008
A. aux taux de 19, 6 % ainsi que les frais d' Huissier de Justice, en cas de signification de la décision ; Il fait essentiellement valoir que Maître Y...lui avait promis la gratuité de ses interventions
Source officielleRéférés civils
67f567e8bbf04ef7857ba9e0
7 avril 2025
7 avril 2025
Régulièrement cité par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, [C] [T] ne comparaît pas.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a41ff97dabd6b84539
2 avril 2024
2 avril 2024
La SAS DPSR75 a formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage quant à l’expertise sollicitée par les requérants.
Source officiellePage 9 sur 40