... les sociétés coopératives et leurs unions ..." ; qu'aux termes de l'article 207 du même code : "1.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE COOPERATIVE ESSOR AGRICOLE, aux droits de laquelle vient la société coopérative UNEAL, est propriétaire, sur le territoire de la

société Coopérative Agricole Valsoleil, condamne la société Coopérative Agricole Valsoleil à lui verser la somme de 1'.500€ pour résistance abusive, en tout état de cause, rejette l'ensemble des

Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme Coopérative d'habitations à loyer modéré La Moselle, Maisons Familiales

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du haut Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 1992 et 8 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE D'ABATTAGE

Caenal ont cédé à la société Logidis leurs parts pour le prix global de 4 000 000 francs ; que cette convention était conclue sous la condition suspensive que la société Coopérative "Système U Nord-Ouest

Monsieur [F] [S] soutient que le véritable débiteur de la société coopérative est l'EARL DE LA DIGUE qui, comme d'autres agriculteurs, passe commande d'azote auprès de la société coopérative LUR BERRI,

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1454 du code général des impôts exonère de la taxe professionnelle : "les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans

limitée, dont le siège est ... 145, 94525 Rungis Cedex, en cassation de l'arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre civile, section B), au profit de la société coopérative

LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE A VERSER A LA SOCIETE COOPERATIVE D'H.L.M.

autre société coopérative.

secteur resté réglementé, librement déterminé par les parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la centrale d'achat Samu Auchan a conclu un contrat de coopération commerciale avec la société

La société coopérative agricole des producteurs de Noirmoutier a pour objet social de collecter et stocker la production des pommes de terre de ses 25 associés coopérateurs situés sur l'île de Noirmoutier

a été mise en place dès 2018 par la société Coopérative U elle-même.

.] , contre le jugement n° RG : 18/000003 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

COOPERATIVE DES ARTISANS RURAUX DE BASSE-NORMANDIE (S.C.A.R.), dont le siège social est à Saint-Aubin de Terregatte (50111) ; la SOCIETE COOPERATIVE DES ARTISANS RURAUX DE BASSE-NORMANDIE demande que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Les Silos Vicois, dont le siège est 32190