[I] dissimulait les heures supplémentaires sous de faux plannings aux horaires linéaires. Ces derniers devaient être remis et signés sous sa demande sans tenir compte des heures supplémentaires. M.

[G] prescrit, -déclarer l'AAEM es qualité prescrite sous le même visa, -déclarer recevable et bien fondée la société Le Foyer Rémois en son appel incident en ce que le premier juge l'a condamnée à

Selon l'acte notarié du 12 décembre 2013 (pièce N°10 de l'appelante), Mme [V] et son époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et seul le préjudice de la victime directe étant réparable

tomber en même temps de l'eau, ce qui rendait le sol glissant.

Parfois, les gardiens de la prison provoquaient le déversement de ces produits sur le sol et y faisaient tomber en même temps de l'eau, ce qui rendait le sol glissant.

En l'état de ces photographies, il n'est pas démontré que le sol était anormalement glissant à l'entrée et/ou à la sortie du pédiluve de l'espace Balnéo.

Madame [Y] expose que le 1er mars 2024, elle a chuté sur le sol anormalement glissant du restaurant du Stade Bordelais situé [Localité 5] où elle dansait au cours d’une soirée privée ; qu’elle a perdu

ONT COMMIS UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE EN OMETTANT DE FAIRE APPOSER DES PANNEAUX AVERTISSEURS DE L'ETAT DE LA CHAUSSEE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHAMPE, AU VOLANT DE SON

Madame [H] [V] est alors allé retrouver Madame [H] [V] à la station [Localité 3]; elle ne précise pas si elle a elle-même constaté que le sol était glissant du fait de la pluie à l’endroit où Madame [H

chariot élévateur car le hangar où étaient stockés les déchets était trop petit et il a été contraint d’utiliser un transpalette manuel ; que cependant le hangar était encombré au sol et le sol était

[U] [Z] serait due au sol prétendument glissant du couloir du camping n'est étayée par aucune preuve valable et ce d'autant plus que la conformité des matériaux n'a jamais été remise en cause.

du couloir menant à la cafétéria, et que ce sol était " humide, voire glissant ", ainsi que l'écrit le prévenu dans ses conclusions d'appel (page 3) : l'accident est bien dû à la nature du revêtement

11 000 euros en réparation de son préjudice, sous déduction des provisions et règlements perçus, avec intérêts au taux légal, et de le débouter de la demande formée à titre subsidiaire, alors : « 1

Abdelhamid glisser sur le sol qui était de nature très glissante ou voir mal entretenu » ; qu'une attestation délivrée par madame A...

était parfaitement à même de se rendre compte qu'un sol humide est, de ce fait, plus glissant qu'un sol sec.

du sol.

administratif a accordé à l'éleveur une indemnisation de 51 000 euros au titre du préjudice subi par l'éleveur en raison de la faute commise par le haras de Saint-Lô qui avait fait évoluer l'animal sur un sol

fuyait, ce qui rendait le sol gras et glissant ; que l'escabeau évoqué se trouvait en fait derrière la machine et elle ne l'a pas utilisé au moment de l'accident ; qu'elle fait valoir qu'avant l'accident