Bertrand, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque Havilland [Localité 4], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Monda (la SEGM) envers la banque du bâtiment et des travaux publics (BTP) ; que la SEGM ayant été déclarée en règlement judiciaire, la BTP a produit au passif pour une somme comprenant notamment le solde

que les prêts, devenus exigibles, ont été remboursés par la réalisation d'un gage de valeurs mobilières, en juin 2002, pour la somme de 461 858 euros ; que Mme [U], assignée en remboursement du solde

dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action de la banque en paiement du solde débiteur du compte, l'arrêt retient

Q... étant désigné mandataire judiciaire ; que le 3 juillet 2013, la société CIC Lyonnaise de banque (la banque) a adressé au mandataire judiciaire trois déclarations de créances au titre du solde débiteur

Elle conteste le rejet de ses demandes au regard du solde débiteur de compte, indique avoir constaté au 31 mai 2024, que le compte présentait un solde débiteur de 667,14 euros et avoir invité sa cliente

part, la banque s'est portée caution de M. de X... en faveur de la société Agrusud, à concurrence d'un certain montant ; que la banque a clôturé le compte ; qu'elle a assigné M. de X... en paiement du solde

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assigné en paiement, Jean-Claude Y..., de même que son épouse, tenue en qualité de caution, ont, en particulier, contesté le montant des soldes

) ; qu'elle a, les 4 décembre 2006, 6 juin 2007 et 21 janvier 2008, souscrit trois crédits d'un montant de 20 000 euros, 10 000 euros et 12 500 euros auprès de la banque ; qu'assignée en paiement du solde

que la liquidation judiciaire de la société ayant été prononcée et la créance de la banque admise, un tribunal de grande instance a condamné Mme X... au paiement de certaines sommes représentant le solde

l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué, de 1983 à août 1990, des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que les opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assignée en paiement du solde

La société Side Shore fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance du 28 mai 2019 et d'ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire, alors « que le solde débiteur d'un compte courant d'associé, lequel

entretien préalable à la rupture du contrat fixé le 17 juin 2016 et leur a notifié le 12 juillet 2016 la rupture du contrat aux motifs de l'importance d'un manquant de marchandises et d'espèces et du solde

(la banque), qui, le 18 août 1980, lui a consenti une ouverture de crédit remboursable en soixante mensualités à partir du 30 septembre suivant ; qu'au 31 mars 1985, le compte courant présentant un solde

La banque a déclaré au passif de la société CHB une créance au titre du prêt, du solde débiteur du compte courant et de la créance professionnelle cédée. 5.

; que, le 17 mai 1990, ils ont mis fin à ce mandat pour ne laisser subsister qu'une mission d'administration ; que, le 23 août 1990, la banque a informé les époux X... que leur compte présentait un solde

Il a retenu que le compte avait présenté un solde débiteur du 31 mars 2022 au 8 juin 2022 au moins et qu'à cette date le solde débiteur s'élevait à la somme de 16 366,41 euros et que M.

de la date de cessation des paiements au 10 septembre 1990, a déposé trois chèques, le 12 novembre 1991, sur son compte bancaire ouvert à la société Hervet Créditerme (la société), ramenant ainsi le solde