après la formation pour la mise en application pratique, le temps de rédaction d'aide-mémoires et de tous les supports pédagogiques pour les stagiaires et qu'en réalité, lors des formations, la durée

; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X... bénéficiait depuis 2003 d'une rémunération calculée sur la base d'une durée mensuelle de 169 heures dont 17, 33 heures rémunérées au taux

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

En récupérant ces données pour une utilisation non-professionnelle, vous manquez à votre obligation de loyauté inhérente à votre contrat de travail.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no 206, 7 pages) Numéro d'inscription

Au terme de ce délai, les heures non compensées par un repos seront rémunérées.

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière : " La formation professionnelle tout

de changer de centre de formation en leur proposant une rétrocession de fonds ; que la société AFA l'a également dénigrée afin de lui nuire, de lui faire perdre ses stagiaires et les récupérer à bon compte

Par ailleurs, force est de constater que la MSA a retenu dans son redressement une période continue d'emploi sans déduire les 3 mois au cours de laquelle M.

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

sur la marche ou le fonctionnement de l'entreprise, constitués non par une violation des obligations résultant du contrat de travail mais par une mauvaise exécution par le salarié de ses obligations caractérisée

de contre-pouvoir, une formation insuffisante des formateurs, un effectif « base tertiaire » inadapté au nombre de stagiaires et à leurs demandes.

Le salarié présente ainsi des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il dit avoir réalisées, permettant à la société qui assure le contrôle des heures effectuées d'y répondre utilement

X... s'est présenté, avec d'autres stagiaires, le 6 janvier 2014, sur le site de [...] de la société Cca International France, et non à [...], n'a pas reçu de programme de formation, mais un planning relatif

Il appert également que le congé individuel de formation prévu par les articles L6322-1 et suivants du code du travail doit s'entendre comme une période de formation professionnelle continue, dès lors

le montant de cette indemnité à la somme de 14 620,57 euros ainsi que la décision du 22 septembre 2015 du directeur confirmant ce montant et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé

- que toute heure de travail doit être rémunérée selon la rémunération mensuelle brute prévue au contrat de travail - que pour l'année 2016 'selon l'employeur qui intègre les congés payés dans la rémunération

La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 3.

de formation, 1.883,08 euros de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, 41.108,04 euros de contrepartie financière sur clause de non concurrence et 4.110,80 euros de congés payés afférents,