Félix X...a été embauché par la Société Auxiliaire d'Aide Générale, à compter du1er juin 2004, en qualité d'employé polyvalent de station services.

Il considère le refus opposé comme étant abusif et, partant, constitutif d'un trouble manifestement illicite. * * * * * 11.

des véhicules sur trois emplacements bordant leur domicile, au motif que ce stationnement faisait obstacle à la manoeuvre normale des véhicules d'enlèvement des ordures ménagères, à l'accès à la borne

de sa position dominante en refusant de signer un nouveau contrat avec l'Eurl Station Total Papeava créée en août 1998 tant que M.

. (') je stationnais mon véhicule (') au niveau du [Adresse 3] à Vernon (27) sur la dernière place d'une rangée de places de stationnement.

au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1, 5 m² par place ".

*Sur la demande en paiement de l’indemnité correspondant aux frais de stationnement : La société VEECOM sollicite la condamnation des défenderesses à la somme de 288 € par mois au titre des frais de stationnement

Il résulte des dispositions du Code de la Consommation que toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties peut être considérée comme abusive à condition

[A] [L] et Mme [G] [F] au paiement de la somme de 10.000€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'ils causent aux époux [X] par leur attitude vindicative et leur maintien abusif dans

La cour rejettera en outre les demandes formées sur un appel abusif. 3) Sur les demandes accessoires. 46.

S'agissant du stationnement, il convient de relever que rien n'interdit à [I] [H] de stationner son véhicule dans la cour commune cadastrée AI n°[Cadastre 9], puisqu'elle en est propriétaire indivise (

.. un permis de construire modificatif pour son projet situé 27, rue du Lieutenant B... et 15, rue du Général Leclerc, autorisant la modification du sous-sol, la mise en conformité des places de stationnement

.. un permis de construire modificatif pour son projet situé 27, rue du Lieutenant B... et 15, rue du Général Leclerc, autorisant la modification du sous-sol, la mise en conformité des places de stationnement

Elle déclare aussi qu'elle est abusive.

Ils insistent sur les travaux réalisés dans la rue [...] qui est restée en sens unique de mars 2016 à décembre 2017 et qui a perdu 12 places de stationnement.

-X...et que sur ce point le jugement critiqué doit être confirmé ; Attendu que les premiers juges ont retenu que le droit d'usage du docteur X... est souvent abusif du fait du stationnement de véhicules

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société des pétroles Shell a confié à la société X..., devenue société du Rond Point, gérée par les époux X..., l'exploitation d'une station-service

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2003), la société Transmontagne exploitait le service des remontées mécaniques des stations