que « dans les 60 jours de la réception ou de la résiliation du marché, l'entreprise générale remet au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage le mémoire définitif des sommes qu'elle estime lui être dues

Marco, - Y...

créée en mars 2000 et concurrente de la société Sécuricom ; que la société Météo France, qui avait, en septembre et octobre 2000, été cliente de la société Sécuricom, a, en décembre 2000, conclu un marché

par l'EURL Le Bosco, et donc sa résiliation unilatérale, la cour d'appel n'était plus tenue par les stipulations du marché de travaux mis à néant et devait procéder à l'évaluation de l'ensemble des travaux

le marché, qui correspond au mode de fonctionnement habituel du marché de l'énergie ; En l'espèce, [L] a bien acheté sur le marché les 781 MWh qu'elle destinait à [M] [B] [V] ; or, au moment où [M] [

sollicité, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts d'un même montant ; Attendu que, pour accueillir la demande principale, l'arrêt ayant relevé que l'article 11-21 des conditions générales du marché

Hydro-Technique a mis fin à cette convention en imputant notamment la société Fondaco de violation d'une clause de non-concurrence ; que de son côté, cette dernière a réclamé le solde des commissions stipulées

, l'article 6 du bail stipulait que « lorsque la présente sous-location parviendra à son terme, le loyer du bail renouvelé sera fixé à la valeur locative de marché définie à dire d'expert.

, puisque le marché de travaux comme le CCAG/CCAP prévoient un règlement des situations validées par le maître d''uvre dans un délai de 30 jours ; la clause pénale stipulée à l'article 5.2 du CCAG

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2003), que le Royaume d'Arabie Saoudite et la République du Qatar ayant confié à la société IGN France international (la société IGN-FI) l'exécution d'un marché

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 1993), qu'en 1984, la société d'Habitations à loyer modéré Nice-habitat, aux droits de laquelle se trouve la société Sud-habitat (société d'HLM), a, selon marché

pertinent était le marché de l'abattage dans la région de Laval sur lequel les usagers de l'abattoir n'étaient pas en position de concurrence, de sorte que la cour d'appel, en considérant que ledit marché

Le 7 avril 2022, le marché a été repris par la société Api restauration. 3.

de la Fédération américaine de football, l'un de ses joueurs de nationalité américaine, en raison de la sélection de celui-ci par l'équipe nationale des Etats-Unis d'Amérique pour participer à deux matchs

La cour d'appel a relevé que le maître de l'ouvrage et la société Demathieu Bard avaient conclu un marché à forfait auquel le maître d'oeuvre n'était pas partie. 8.

administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Holving à lui verser la somme de 146 250 F déduite à titre de pénalités de retard du solde du marché

avec la SAS Développement à payer à la société GSE régions une somme complémentaire de 493 902, 42 euros et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'article 1 de la convention de cautionnement stipule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "les Pêcheries de la Manche", société anonyme, dont le siège est ...