général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels le trésorier principal de Nice, subrogé

D..., associé gérant de la société [...] et caution solidaire de la société Interfimo ; qu'en se déterminant par la qualité de caution subrogée dans les droits du débiteur de la société Interfimo et par

par toute personne qui y est intéressée ou par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur, ou que, s'il agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé

C..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir invoquée contre l'action récursoire des MMA dirigée contre eux, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur est subrogé dans

caution ; que l'arrêt n'a donc pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'évinçaient et a violé l'article 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, la subrogation

que la société Sofradec ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. et Mme X... ont réglé au CEPME une somme correspondant au solde du prêt ; que M. et Mme X..., alléguant être subrogés

société Blandin, aucune clause de ce contrat de cession ne stipulait la cession par la société Soge Bruyère (Sogebor) des droits par elle déjà acquis à la date de la cession, ni en particulier la subrogation

bornant à affirmer que la créance de la société CEC était incontestable au vu de deux créances, sans préciser, comme il lui était demandé, ni le montant, ni les causes de la créance justifiant la subrogation

contractuelles et a ordonné la compensation avec une somme de 76 780 francs dont la société Fusion était déclarée débitrice envers les mêmes établissements ; que, le 24 mai 1986, l'UAP, en sa qualité de subrogée

crédit-bailleur qui a privé la caution du bénéfice d'un droit qui aurait pu lui profiter, il appartient au créancier, pour ne pas encourir la déchéance de ses droits contre la caution, d'établir que la subrogation

trente-six mois d'utilisation ou 90 000 kilomètres, le fournisseur s'engageant à racheter le bien au loueur en fin de location et se trouvant, dès lors, en droit de percevoir auprès du locataire, par subrogation

conventionnelle n'est valable qu'à la condition d'être concomitante au paiement ; que la quittance subrogative délivrée à l'assureur ne fait pas preuve par elle-même de la concomitance de la subrogation

575 210 francs en date du 22 avril 1993, à échéance du 10 août 1993, portant mention subrogative au profit de Locabail ; que, par une quittance subrogative du 26 avril 1993, Locabail a accepté de subroger

le Crédit médical de France ; que, Mme Z... n'ayant pas respecté ses engagements, ce dernier a remboursé le Crédit lyonnais qui lui a délivré une quittance subrogative le 16 mai 1988 ; que cette subrogation

demande alors selon le moyen : 1 / que la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'en déduisant la renonciation des époux X... à se prévaloir de leurs droits hypothécaires, en tant que cautions subrogées

de l'assureur dans les droits de l'assuré, il est de jurisprudence constante que l'assureur peut se prévaloir, sur le fondement de cet article, d'une subrogation dans les droits du tiers victime qu'il

G..., caution privée de la subrogation dans les droits du créancier nanti, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé l'article 2314 du code civil ;

2018) et les productions, la société l'Atelier des Jardins Patidelis (la société AJP) a conclu, le 29 octobre 2012, avec la société Natixis factor un contrat d'affacturage en exécution duquel elle a subrogé