de deux vendeurs, l'un non professionnel, les consorts V...

_________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° V 19-11.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2004), le contrat de travail de Mme X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un jugement du 14 mai 1996 a prononcé

par substitution à l'assureur de l'anesthésiste mais par substitution à l'assureur de la clinique [4], pour retenir que l'ONIAM ne pouvait pas exercer de recours subrogatoire contre l'anesthésiste et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2004), qu'Albert X

Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1095 F-D Pourvoi n° C 24-13.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° T 19-13.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[M] étant nommé liquidateur. 9.

loyers du groupe médical, et non de chaque médecin, et que Mme Y... avait fait sommation au groupement médical, et non à chaque médecin, de payer les sommes prétendument dues au titre de la clause d'indexation

_____ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° Q 18-22.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° T 19-14.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM