Au total, il n’avait aucune chance de succès de sorte qu’il ne peut être indemnisé au titre de la perte de chance.

conne », -une attestation, régulière en la forme, de Madame Vanessa E... qui rapporte avoir été témoin de propos injurieux et de harcèlement à l'égard de Madame Y... de la part de Monsieur A... qui disait

Un certificat médical initial du 5 décembre 2014, dressé par le docteur [I], fait état d'une lombosciatique S1 gauche - hernie discale L5S1(...)

They also informed the doctor that if such a risk existed they would not proceed with the insemination. 4.

C'est dans ces conditions, et alors que dès le mois de mars 2020 les examens médicaux réalisés ont objectivé une hernie discale L4-L5 responsable d'une sciatique susceptible de répondre aux critères de

[E] critiquait l'arrêt d'appel seulement en ce qu'il disait que le plafond de garantie de 1 250 000 euros s'appliquait aux sinistres constituant une succession d'événements trouvant leur origine dans la

La conclusion de l'I.R.M. du rachis lombaire est la suivante : « Saillie discale intrasforaminale paramédiane gauche venant au contact de la racine homolatérale, migrée vers le bas à l'étage L5 S1.

la société BAUME DES ANGES a déposé une plainte pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement entre les mains du procureur de la République de Paris concernant une facture de la distillerie

(n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03379 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2016 - Tribunal d'Instance de SUCY

The relevant party should indicate the circumstances impeding access to such evidence and its relevance to the case, as well as the location from where such evidence should be collected.

La radiographie réalisée le 19 juin 2009, jour de l'intervention, a révélé que les vis de verrouillage distal ne pénétraient pas les orifices spécialement aménagés dans la tige fémorale. M.

He initiated the second set of proceedings concerning the degree of disablement on 5   September 2003.

  After having received sickness benefits for the maximum period, he was granted combined disability benefits as from 21 September 1985 under the General Labour Disablement Benefits Act ( Algemene

of the spine), lordosis (inward curve of the lower back), discopathy (cervical disc injury) and discarthrosis (structural and functional failure of the discal joint).

At the material time such an argument should have been dismissed according to settled case-law of the Court of Cassation, but that had not prevented the applicant from lodging her appeal on points of law

[P] a pour l'une caressé sa peau par le trou de son jean et l'a embrassée dans le cou, pour plusieurs introduit de force dans leurs bouches des sucreries, pouvait avoir des propos humiliants et menaçants

la jeune fille déclarait qu'à une époque où elle était gardée en nourrice par Mme Y... à la Celle-Saint-Cloud, le fils de celle-ci, Y..., profitant de l'absence de sa mère, l'avait contrainte à lui sucer

However, calumny (Chapter 27, Article 3 of the Penal Code; rikoslaki, strafflagen ; Act no. 908/1974) was not such an offence.

It appears that the applicant was admitted for inpatient treatment, diagnosed with a left distal tibia (shank bone) closed comminute fracture with significant displacement.

EXPOSE DU LITIGE La société Téréos France (ci-après Téréos) est spécialisée dans les opérations de transformation de la betterave pour la production de sucre, d'alcool et de bioéthanol.