, le même statut et la même classification, son salaire minimum garanti a diminué à compter de mai 2006, les autres salariés affectés à un poste similaire ont tous bénéficié d'une évolution de carrière

E..., salariés de la SEITA, estimant que le supplément de rémunération devait, en l'absence de dispositions contraires, s'appliquer à la nouvelle plage horaire fixée par l'accord d'entreprise et s'étendant

Par une décision du 27 mars 2019, le CNRS a mis fin aux fonctions de l'intéressée à compter du 28 mars 2019, en cours de la période d'essai.

Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales assorties des pénalités pour manquement délibéré ont été mises en recouvrement le 31 janvier 2016 et la réclamation préalable de M.

Les suppléments d'imposition ont été mis en recouvrement que la société a contesté partiellement par réclamation préalable du 9 juin 2023.

Elle a ensuite demandé le bénéfice d’un congé de longue durée, puis a été placée, du 2 octobre 2019 au 1er avril 2022, en congé de longue maladie.

Le 22 juillet 2010, la commission Paritaire de Suivi mise en place par le Plan de Volontariat a donné un avis favorable au projet professionnel élaboré par la salariée à laquelle, a été également proposé

avait l'obligation de loger sur place dans la chambre de garde mise à sa disposition par l'employeur; que ce logement ne peut dès lors être considéré comme un avantage en nature, mais comme un accessoire

de retenue à la source mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015.

délivrant pas de bulletin de salaire pour le mois de septembre 2021 ; - la MDPH des Bouches-du-Rhône lui a fourni une attestation employeur inexacte qui mentionne un salaire de 818,96 euros pour septembre

déjà en place lors de la mise en vigueur du protocole d'accord ; qu'en décidant néanmoins d'attribuer aux salariées demanderesses les 25 points supplémentaires de compétence professionnelle prévus par

Il fait observer que Mme Anne-Marie X...touche un salaire de 685 euros par mois outre les prestations familiales à hauteur de 1 627 euros et le supplément familial de 259 euros ; qu'elle touche un revenu

en place d'une procédure de conciliation privant ainsi le salarié d'une garantie de fond et ce quel que soit le degré de la faute reprochée.

Le salarié forme par ailleurs une demande de rappel de salaire pour la période courant à compter du 28 mai 2010.

Par un arrêté qui aurait été pris le 22 septembre 2020, elle a été placée à temps partiel à compter du 3 février 2020 jusqu'au 2 février 2021 inclus.

La nouvelle note des petits déplacements pour EIFFEL Industrie, mise en place sur la paie de juillet 2016, prend en compte cette obligation.

par la salariée.

Le salarié fait grief au jugement de le débouter de ses demandes de rappel de salaire et congés payés afférents et de dommages-intérêts au titre de l'atteinte au droit de grève, alors « qu'il résulte de

cadre de 4 % a été supprimé ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande de rappel de salaire en application des articles 32 et 33 de la convention collective nationale

E... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant au salaire des six derniers mois (salaire garanti, remise ainsi que supplément familial), alors, selon le moyen, d'une part