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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253ca58bd3db21cbdd8ac48
7 mai 2008
25 AL. 1, AL. 3 du Code de la route et réprimée par l' article R. 415- 7 AL. 2, AL. 3 du Code de la route Et, en application de ces articles, l' a condamné à : * 8 jours d' emprisonnement avec sursis
cr
6079a86d9ba5988459c4d422
6 juin 2000
, 10 mois de suspension du permis de conduire, le second, pour complicité de ce délit, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, 5 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé
613725becd5801467742033f
26 octobre 1999
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour délit de fuite et changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
soc
6079b1739ba5988459c52289
30 mars 1995
décembre 1985, date de l'arrêt pénal condamnant l'employeur, et le 26 août 1991, date à laquelle l'intéressée a sollicité la reprise de l'instance, alors, selon le moyen, que, premièrement, en cas de sursis
61372599cd5801467741f195
19 novembre 1997
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la suspension de son
613725bfcd580146774203a7
10 mai 2000
faits, le 9 août 1997, seules deux condamnations étaient inscrites à son casier judiciaire par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin : - le 14 décembre 1994, quinze jours d'emprisonnement avec sursis
613726a3cd5801467742748c
8 mars 2005
Idir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 mois de suspension
613725ddcd580146774211ce
2 mai 2001
ambiguïté quant à leur sens ; que le 23 juin 1996 Arnaud Y... commettait des faits de conduite en état alcoolique ; que, par jugement du 6 septembre 1996 il était condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis
61372603cd58014677422492
14 septembre 1999
, à deux amendes de 500 francs et 1 500 francs, à la suspension du permis de conduire pour 5 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur
61372627cd58014677423590
4 avril 2002
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2001, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
613725fbcd580146774220db
25 avril 2001
et à un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4, L. 14, L. 16, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route
6137256bcd5801467741d8f7
15 novembre 1995
l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 novembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis
6137267ecd58014677425ffd
1 octobre 2003
d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, a condamné Laurent X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50408
16 mars 2021
cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants et contravention au code de la route, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01951
16 mars 2016
[K] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 décembre 2015, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01954
contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01603
8 mars 2016
d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui, pour conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux vérifications, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01095
29 mars 2017
contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50458
12 avril 2022
a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2021, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51517
28 novembre 2023
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 2 mars 2023, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis
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