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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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24 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01095
19 novembre 2025
Par requête du 29 novembre 2021, le syndicat national du travail temporaire CFTC (le syndicat CFTC) a saisi la juridiction prud'homale en faveur des salariés, sur le fondement de l'article L. 1251-59 du
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01096
Service des référés
6785675eaaacbea0fe680f4b
8 janvier 2025
Selon jurisprudence constante de la Cour de Cassation, lorsque le nouveau syndic demande à l'ancien syndic en liquidation judiciaire la remise des fonds, documents et archives du syndicat ainsi que l'état
61372531cd5801467741bbe2
27 mars 1990
X... et A... ; " alors, d'autre part, que seul un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession peut servir de base à une intervention civile d'un syndicat devant la juridiction
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
Le premier juge rejette les fins de non-recevoir et les exceptions de procédure dirigées à l'encontre de l'action intentée par le syndicat des copropriétaires.
Référés
S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A
69e2a3d2cdc6046d479f0af0
9 avril 2026
de PARIS, vestiaire : J109 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] - représenté par son syndic SERGIC, - [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Valérie CESSART, avocate au barreau de PARIS
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01098
civ3
61372389cd5801467740b1aa
27 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100080
23 janvier 2019
, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201190
30 novembre 2023
M. et Mme [C], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs (les consorts [C]), ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat),
édure suiviec/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03574
13 septembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01060
23 octobre 2024
Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1060 F-D Pourvoi n° X 22-13.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:C200979
22 juin 2017
publique du 22 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° T 16-11.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00615
4 juin 2025
national de l'encadrement des professions de l'informatique CFE-CGC (SNEPIE CFE-CGC) et le syndicat CGT Thales services numériques (le syndicat CGT) ont saisi, le 3 février 2021, le tribunal judiciaire
comm
6137219fcd580146773f54d5
7 janvier 1992
X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée Danno, demeurant 4, rue G. Bizet à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), 4°) M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00462
20 mai 2026
Soutenant qu'il existait une différence de traitement en matière d'acquisition de congés payés selon que les agents étaient en arrêt maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle, la fédération
613726a0cd58014677427297
1 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00253
10 mai 2024
Capimmo, devaient être pris en compte pour établir le caractère professionnel des parts détenues par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01173
20 octobre 2021
départementale des syndicats FO du Pas-de-Calais laquelle, comme son nom l'indique regroupe les syndicats régulièrement constitués et ayant régulièrement sollicité leur rattachement à l'Union ; 2°/
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