réorganisation des postes de circulation en gare d'Ussel ; que le salarié a été affecté, avec son accord, à la gare d'Eygurande (Corrèze) ; que cette nouvelle affectation ayant eu pour effet d'allonger le temps

Le temps de déplacement dépassant le temps de trajet domicile-lieu de travail et en dehors des temps de travail habituels qui sera retenu correspond à 100 heures.

géographique la perçoivent en dépit d'un temps de trajet très réduit (Mme G. et Mme C. pièces 65 et 64).

2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et de la jurisprudence, le temps de trajet entre deux bénéficiaires de l'aide à domicile doit être considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être

temps de travail effectif, le temps de transport ou temps de trajet, pendant lequel les salariés, qui se rendent sur le site de l'entreprise avant de rejoindre le chantier pour des convenances personnelles

Il est constant que le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives doit être rémunéré, lorsqu'il est pris en dehors de l'horaire normal de travail et qu'il dépasse en durée le temps

Ayant effectué divers trajets entre son domicile et son lieu de travail considérés comme temps de travail effectif, de nouvelles dispositions auraient été prises au terme desquelles le temps de trajet

habituel de trajet entre son domicile et son lieu de travail à l'occasion de ses divers déplacements en Europe, la cour d'appel a affirmé, après avoir rappelé que ce type de temps de trajet ne constituait

professionnels et 14 234,29 euros pour l'erreur de calcul sur la neutralisation des temps de trajet pour l'année 2014, sur la demande présentée par l'URSSAF, à titre principal, - juger que la demande

temps de trajet excédant le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière

Si tel n'est pas le cas, ce temps s'analyse en un temps de trajet. En l'espèce, M.

DE TRAVAIL PROPREMENT DIT, LE TEMPS DE TRAJET ETANT SEULEMENT COMPENSE PAR UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE CONVERTIE EN REPAS, ET ALORS QUE LES VICTIMES QUI HABITAIENT PRES DU SIEGE DE L'ENTREPRISE, N'AVAIENT

de trajet entre lieux de travail constituait un temps de travail effectif ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en retenant qu'il n'était pas démontré que le temps de trajet quotidien

Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

[N] à [Localité 2], montrent que son temps de trajet a désormais été de 42 mn ; qu'il s'ensuit, en effet, que M.

de déplacement, par rapport au temps de trajet domicile / lieu habituel de travail, et l'a débouté de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

de trajet domicile-lieu de chargement n'était pas payé alors qu'il s'agissait d'un temps de service ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le temps de trajet domicile-lieu de chargement n'est pas un

qu'il a subi du fait de ne pas avoir bénéficié de compensation financière ou en repos pour les temps de trajet dépassant la durée normale de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; cette