décompté en temps de travail effectif.

un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 octobre 2001

n'est pas un temps de travail effectif ; que lorsqu'il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, il doit faire l'objet d'une contrepartie

consacré au trajet pour rejoindre son domicile est décompté en temps de travail effectif ; que de manière générale, pour le transport routier, les trajets effectués par le salarié entre son domicile et

de présence durant les gardes s'analysait en un temps de travail effectif ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 3 juin 1999) d'avoir fait droit à ce chef de demande

des temps de travail effectifs ; qu'en comptabilisant tous ces temps, le temps de travail effectif mensuel dépassait largement les 169 heures ; que, d'autre part, il ne peut être ajouté à du temps de

à la réduction du temps de travail effectif.

à temps partiel prévoyant des temps de travail effectif de 22 heures à 23 heures 45 et de 7 heures 15 à 8 heures 30 et des temps dits " d'astreinte " de 23 heures 45 à 7 heures 15 ; qu'en soutenant que

métallurgie du 23 février 1982, est assimilé au temps de travail effectif et en tant que tel, pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires le temps de pause inhérent au mode d'organisation

à disposition ont été pris en compte dans le calcul du temps de travail effectif, et que seuls ont été écartés de ce calcul les temps qui ne correspondent pas à la définition du temps de travail effectif

ne vise pas le temps de travail effectif, que l'article D. 241'7 ne distingue pas entre la durée de travail constituant du temps de travail effectif ou non , que l'article L. 241'15 prévoit que pour l'application

de trajet constituaient du temps de travail effectif, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du code du travail ensemble l'article 1354 du code civil ; 2 / le juge ne peut dénaturer les termes

de trajet constituaient du temps de travail effectif, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du code du travail ensemble l'article 1354 du code civil ; 2 / que le juge ne peut dénaturer les termes

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".

chantier puisse être considéré comme du temps de travail effectif ; que M.

35 heures hebdomadaires de temps de travail effectif et 1,75 heures hebdomadaires de temps de pause.

35 heures hebdomadaires de temps de travail effectif et 1,75 heures hebdomadaires de temps de pause.