triennale ; que la fabrication de ces documents, nécessairement accomplie avant la fin de l'information au dossier de laquelle ils ont été versés, et à supposer qu'ils revêtent les caractères de faux punissables

peines ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir participé à une entente en vue d'importer en France de la morphine base et d'y fabriquer de l'héroïne ; "alors que la tentative

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, vols, recel de vol aggravé et usage de fausses

août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialisée de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de complicité d'importation et d'exportation de stupéfiants en bande organisée, de complicité de tentative

de délit ne sont pénalement punissables que dans les cas prévus par la loi ; qu'aucune disposition du Code pénal ne réprime la tentative d'abus d'ignorance ou de faiblesse ; que par ailleurs, le délit

X... des fins des poursuites de tentative d'escroquerie au jugement et d'usage de faux pour le document du 6 janvier 1996 aux motifs qu'"il n'est pas établi que M.

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et tentative

François-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, et de tentative

, et Didier B..., pour complicité d'escroquerie et tentative, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans, et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 mars 1993, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture privée et tentative

d'une part, que cette réponse est en contradiction tant avec la réponse négative aux questions n° 5 et n° 14 (relatives aux autres faits reprochés à l'accusé, de vol qualifié commis à Coustelet et de tentative

par le rappel de faits de même nature dont elle avait déjà souffert et que lui seul pouvait connaître ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, X... faisait valoir que C... n'a commis qu'une tentative

chef de complicité d'assassinats aggravés, la chambre de l'instruction n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient ; "alors, enfin et en toute hypothèse, que la tentative

X... justifiant son licenciement pour faute grave, de sorte que leur falsification était nécessairement punissable, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°) alors que s'agissant

que c'est à bon droit que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ; qu'en effet, que ce soit pour les faits d'abus de confiance ou des faits de vol, il ne pourrait s'agir que d'une tentative

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, d'une part, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement pour évasion et, d'autre part, les a condamnés pour tentative

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentatives

a condamné la première à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour faux en écriture privée, usage de faux, falsification de document administratif, escroquerie, tentative