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2 838 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ed1

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Puis [L] [W] a, dans un testament authentique en date du 22 décembre 2005, institué son neveu, M.

Source officielle

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CC

civ1

6137209fcd580146773ec8e4

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

QUE LE COMPOSITEUR DE MUSIQUE MAURICE Y..., EST DECEDE LE 28 DECEMBRE 1937 LAISSANT POUR UNIQUE HERITIER SON FRERE, EDOUARD Y..., QUE CE DERNIER EST LUI-MEME DECEDE LE 5 AVRIL 1960, LAISSANT DEUX TESTAMENTS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1446cb8fa004f57da0bc

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par testament authentique en date du 16 janvier 2014, [FS] [L] a « révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures », révoquant ainsi un précédent testament olographe en date du 15 juin 2007 ainsi

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe0d

Cassation

22 décembre 1971

22 décembre 1971

DE NULLITE DU TESTAMENT AUTHENTIQUE DE MARCEL A... EN DATE DU 2 JUILLET 1968, INSTITUANT GASTON Y... Z...

Source officielle
CC

civ1

60794c5f9ba5988459c45555

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Attendu que Maria X..., veuve Y... est décédée en laissant pour unique héritier son fils Félix, Roger Y..., et comme légataire, son petit neveu Didier X..., aux termes d'un testament authentique du 11

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101472

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... a fait rédiger un testament authentique le 10 mars 2008 par Maître M..., Notaire à Laval, alors qu'il était hospitalisé à l'hôpital local d'Ernée après avoir été opéré à l'hôpital de Laval ; qu'il

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

ANNULER toutes dispositions du testament authentique antérieur susceptibles de réduire les droits du conjoint survivant.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61625c8bd64a6b1f5148766d

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

avril 2010 ; Que [B] [T] est décédé en son domicile d'[Localité 1] le 8 juin 2010, laissant pour lui succéder : - son conjoint survivant [J] [C], privée de tout droit dans la succession par un testament

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc1dc742ab0008be07c0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [H] [X] veuve [VP] s'est déclarée propriétaire par titre pour venir aux droits de [L] [D], suivant testament authentique du 16 octobre 1975, aux termes duquel [L] [D] a effectué un legs universel

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6c7

Cassation

8 mai 1973

8 mai 1973

EST DECEDE LE 16 MAI 1968, LAISSANT UN TESTAMENT AUTHENTIQUE EN DATE DU 11 MAI PRECEDENT LIBELLE EN CES TERMES : "J'INSTITUE POUR MA LEGATAIRE UNIVERSELLE MADAME Z...

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415813

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils, André X... et sa fille, Josette X..., épouse Y..., en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d3

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

X... n'avait pas, par son second testament rédigé en Espagne et concernant les biens qu'il y possédait, entendu révoquer le testament authentique antérieur fait en France et ne portant que sur des biens

Source officielle
TJ

Référés

698577c3cdc6046d47234fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il énonce que son grand père, feu [C] [Y], est décédé le 20 février 2024 en Haute-Corse, qu’il avait après avoir fait des donations à ses filles établi un testament authentique le 25 juillet 2023 au profit

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d4b

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

secondes noces de Mme Hélène Y..., et divorcé de celle-ci le 18 janvier 1962 à ses torts exclusifs, est décédé en laissant pour lui succéder sa troisième épouse, légataire universelle, aux termes d'un testament

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c48051

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Jack Y..., après avoir, par testament authentique du 19 août 1985, légué la quotité disponible de ses biens à sa petite-fille Mme Dominique Y... ; qu'en 1986, elle avait consenti à son fils la donation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110559

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

F... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du testament authentique de son frère Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

679482f6c6ca88188aff69de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [R] de leur demande d'annulation du testament authentique reçu le 12 octobre 2018 par Me [H] [JW], - dit que la demande d'annulation du testament olographe du 4 février 2018 est sans objet, - débouté

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eace

Cassation

20 mai 1968

20 mai 1968

EN NULLITE DU TESTAMENT AUTHENTIQUE PAR LEQUEL Z...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e34

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 31 mars 2016, Maître [C] [X] a reçu un premier testament authentique de Mme [A] [H] épouse [L] instituant pour légataire universel son conjoint M. [Z] [L].

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b26

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, de première part, que Mme X... , qui avait légué les droits d'auteur de son mari au Comité du coeur de la SACEM par testament

Source officielle