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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd98d0d75940d7dc0333263
14 janvier 2020
existant entre ses héritiers, - dit que les dépens seraient employés en frais privilégiés de partage.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201278
26 novembre 2020
Le 29 avril 2011, un notaire a établi un procès-verbal de description et de dépôt d'un testament olographe de A...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100274
31 mars 2021
Les consorts F... ont contesté la validité de ce testament. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. G... F... et M. O...
6137234ecd58014677408121
6 juillet 1999
Z... et C... font encore grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement ayant annulé le testament du 7 janvier 1990, sans répondre d'une part à leurs conclusions du 9 mai 1996, dans lesquelles ils
1ere Chambre Section 1
5fca7386d2195b603a0bc235
12 octobre 2020
Prétentions et moyens des parties M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100103
30 janvier 2019
que soutient Mme Y..., ces dispositions n'interdisent pas au tribunal d'ordonner une expertise par le jugement même qui ordonne le partage ; qu'en effet, d'une part, selon les dispositions de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:C100599
12 juin 2018
Z..., légataires universels ; que ceux-ci ont assigné les consorts Y... en contestation du testament du 25 novembre 1995, puis en partage des intérêts patrimoniaux des époux X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100427
11 avril 2018
Jean-Clément X... a assigné sa mère, sa soeur et son frère pour obtenir la nullité de ce testament et l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de son père ; que Germaine
cr
6137269fcd580146774271dc
15 novembre 2005
; "alors, d'une part, qu'il ne ressort ni des motifs du jugement ni de ceux de la cour d'appel que Simone X..., épouse Y..., ait forcé Roger Z... à rédiger un testament en sa faveur ; qu'ainsi en déclarant
61372405cd580146774113c5
3 décembre 2002
était réparti entre les deux associées, à concurrence de 195 parts pour la première et de 5 parts pour la seconde ; que, le 21 mars 1989, cette SCI a acquis une maison d'habitation, ..., qu'elle a louée
613724b9cd58014677417d95
7 juin 2006
. ; que, par testament olographe, établi en 1986, Pierre X... avait pris des dispositions en faveur de cette dernière ; que l'acte de partage de la succession, qui ne prenait pas en compte le legs à titre
6137235dcd58014677408ce2
13 janvier 2000
Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1997) de rejeter sa demande tendant à la nullité de l'expertise sur laquelle la cour d'appel s'est fondée pour annuler un testament fait en sa faveur
61372661cd580146774251ea
3 mai 2000
les facultés mentales de la testatrice se trouvaient suffisamment altérées pour l'empêcher d'exprimer sciemment sa volonté, a violé l'article 901 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se fondant
613724dbcd58014677418f0d
13 mars 2007
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Christiane X... est décédée le 15 août 2000 en l'état d'un testament
613725eacd58014677421822
21 mars 2001
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des
ECLI:FR:CCASS:2017:C100779
15 juin 2017
X... fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a définitivement renoncé au bénéfice du testament de Pierre X... et que, par conséquent, elle vient à la succession de celui-ci par parts égales avec ses soeurs
Pôle 3 - Chambre 1
5fca488ca2aaa508f2a425ba
25 novembre 2020
Par testament notarié [C] [P] a désigné Monsieur [O] [P] comme étant son héritier.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100117
10 février 2016
Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2014), que, par testament
613723a9cd5801467740c9df
20 février 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Bernard de X... est décédé le 1er janvier 1987 en laissant un testament, daté du 30 juin 1984, instituant
5fd9afc19fcae6a4ac304f9a
11 décembre 2019
En conséquence, la cour - constatera la révocation du testament du 17 août 2015, par le testament du 27 août 2015 ; - infirmera en conséquence le jugement en ce qu'il a dit que le testament du 17 août
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