par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux le rôle de président ; que suivant l'article 17 des statuts, le président du directoire représente seul la société dans ses rapports avec les tiers

L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Sur l’intervention volontaire de [Y] [X] Aux termes de l’article 66 du code de procédure civile, « constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre

L'article 66 du Code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

de l'indemnité forfaitaire de gestion et celle de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[I] [S] Il résulte des articles 63, 66, 67 et 68 du code de procédure civile que l’intervention est une demande incidente dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties

ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » L'article 66 du Code de procédure civile prévoit par ailleurs : « Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers

Selon l'article 66 du code de procédure civile, la demande incidente dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires constitue une intervention, laquelle est volontaire

de recherches du 31 mai 2001 et l'avis à tiers détenteur et le procès-verbal de recherches du 17 juin 2008 n'ont pas été versés aux débats en cause d'appel ; que l'administration produit le commandement

ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » L'article 66 du Code de procédure civile prévoit par ailleurs : « Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers

principal ainsi que l'article 554 du code de procédure civile lui en offre la possibilité, qu'elle a intérêt à intervenir à ce titre et élève une prétention à son profit, celle de ne pas voir prononcer

paiements... sans qu'il soit donné à l'acquéreur... aucune garantie à l'égar e leur existence ou de la possibilité de prendre possession... la société acquéreur s'interdisant tout recours contre tous tiers

ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » L'article 66 du Code de procédure civile prévoit par ailleurs : « Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers

Selon l'article 66 du code de procédure civile, la demande incidente dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires constitue une intervention, laquelle est volontaire

Selon l'article 66 du code de procédure civile, la demande incidente dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires constitue une intervention, laquelle est volontaire

Selon l'article 66 du code de procédure civile, la demande incidente dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires constitue une intervention, laquelle est volontaire

Sur l’intervention volontaire à l’instance de la SA MMA IARD Selon l'article 66 du code de procédure civile : « Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès