CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 343 résultats pour « transfert de résidence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e915

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Par requête déposée le 11 janvier 2010 Mme Y... a demandé le transfert à son domicile de la résidence des enfants, prétextant qu'elle leur manquait et que le père avait un comportement polygamique peu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100802

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[R] quant à une prétendue cessation de la jouissance de l'immeuble à compter du mois de juillet 2007, en retenant à juste titre que le transfert de résidence de l'intéressé au Portugal à compter de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b1

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

, au cas où la résidence des enfants serait maintenue au domicile de la mère, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement classique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b7

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Le jugement de divorce des époux a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e381ee08f516899c06419

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

seront les semaines 1, 2, 5 et 6 chez le père et 3, 4,7 et 8 chez la mère, *les années impaires : les enfants seront les semaines 2, 2, 5 et 6 chez la mère et 3,4, 7 et 9 chez le père, PRECISE que le transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee01

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

contexte instable, la mère ayant été notamment condamnée pour des violences sur mineurs, alors qu'il offrirait à sa fille une possibilité de foyer recomposé qui le conduise à solliciter la fixation de la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551c

Appel

22 février 2001

22 février 2001

Grande Instance de de REIMS a rendu le 10 Décembre 1998 une ordonnance de non conciliation qui attribuait aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale sur les trois enfants communs, fixant leur résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100708

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il est conforme à l'intérêt de l'enfant de maintenir les mesures prises à titre provisoire quant à l'exercice de l'autorité parentale, à la résidence habituelle, au droit d'accueil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101007

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Patrick X... de sa demande de transfert de résidence habituelle des enfants à son domicile, mais avait suspendu son droit de visite et d'hébergement et dit que la ré-instauration des droits paternels pourra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cf

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

-Y...aux torts partagés ; Considérant que Madame Malika Y... demande de transférer chez elle la résidence de l'enfant Samir, soutenant que sa relation avec son fils s'est améliorée et précisant s'être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110619

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de la famille ; si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice commun de l'autorité parentale » ; Il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Par ordonnance du 16 novembre 2010, le juge de la mise en état a débouté Monsieur Z...de sa demande de transfert de la résidence des enfants, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et fixé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120b

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Selon jugement en date du 18 décembre 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a principalement rejeté la demande formée par Mme X...de transfert de la résidence de

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424556

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

reconnaissance maternelle n'a pas autorisé Mme Le Y... à faire valoir ses droits ; que, par la suite, l'enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales lui a été favorable et a permis un transfert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C110593

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

doit donc être confirmée en ce qu'elle a débouté Laurent Y... de sa demande de transfert de résidence, mais la mère doit prendre conscience que sa fille risque à terme de rechercher le père dont elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93008

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Dans l'attente, elle demandait que : - la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd507ae85d0474bddb3f9f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE A L’EGARD DES ENFANTS CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents, DEBOUTE Madame [E] [T] de sa demande de transfert

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69748dedcdc6046d47883964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prendre toute décision nécessitée par l’urgence (intervention chirurgicale…) ou relative à l’entretien courant de l’enfant ; RAPPELLE que les documents personnels de l’enfant doivent la suivre à chaque transfert

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

obligation de régler la pension alimentaire ; RAPPELLE que rappeler que les papiers de l’enfant et son carnet de santé lui appartiennent et qu’ils doivent donc être en sa possession lors de chaque transfert

Source officielle
TJ

JAF Cab 5

68a39cc5ad24789c3b81d59d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

courant de l’enfant ; RAPPELLE que les documents personnels de l’enfant (carte nationale d’identité, carnet de santé, passeport, ordonnances ou prescriptions médicales) doivent le suivre à chaque transfert

Source officielle

Page 9 sur 1668

← PrécédentSuivant →