sur le fondement de l'article 1385, alinéa 1, du Code civil, retenu l'entière responsabilité de la société BGM dans l'accident, d'avoir rejeté son recours en garantie, alors que, d'une part, si le transport

géographiques précitées ont directement impacté son activité dans sa zone de chalandise, étant observé que les marchés de la distribution de commodités chimiques sont régionaux en raison des coûts de transport

A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur et l'énumération des installations de chantier et des matériels et dispositifs prévus pour la réalisation

groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

président-directeur général en exercice, à ce dûment habilité, domicilié audit siège ; la SA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté en date du 24 juin 1994 du ministre de l'équipement, des transports

renversement de la charge de la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'infraction à la législation des stupéfiants, détention, transports

, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport ; ' mentionne, pour

fondée ; 0 * Juger que la SARL Transport Location [N] a manqué à ses obligations contractuelles ; * Condamner la SARL Transport Location [N] à lui payer, en application des contrats de crédit-bail,

conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes.

étaient précisées, ouvert au nom de Jean-Marc X... dans les livres de la banque Eurofin ; que la cour d'appel a relevé que le vendeur avait accepté que le transfert des titres n'intervienne en définitive

Ce courrier mettait la SARL TRANSPORTS [F] de remédier à ces inexécutions sous quarante-huit heures.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], 2°/ la société Etudes techniques et coordination

faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre société de ce groupe, que s'il existe entre elles, au delà de la nécessaire coordination

téléphoniques, acceptant d'effectuer pour le compte de ce dernier des transports, portant du matériel HI-FI, rémunérés à hauteur de 50 francs par course ; que leurs contacts fréquents s'expliquaient par

en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé des ouvriers affectés au chantier ; de ce fait, le plan général de coordination établi par la société Bureau Veritas le 6 novembre 2009, soit

Le transfert du contrat de travail de cent-six salariés a été ordonné au profit de la société Bovis participation et celui de quarante autres salariés au profit de la société Distritec, les administrateurs

de 62,37 euros au titre du transfert de l'hôpital Cochin à Sainte-Perrine quand la prescription médicale de transport ne mentionne pas cette condition d'urgence et qu'en l'absence de demande d'accord

subis par l'intéressé" et que "les lacunes observées ne sont pas susceptibles d'améliorations suffisantes" ; que dès lors, en occultant purement et simplement ces affirmations péremptoires, pour transformer