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12 516 résultats pour « transports urbains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005669292

—

—

—

Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735765

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

de la société Transports Voyageurs Devillairs, de la société Keolis Yvelines, de la société Versaillaise de Transports urbains, de la société Transdev Ile-de-France, de la société Transports Rapides

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8741e

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 janvier 2005 AD/JNG No 2005/ Rôle No 04/13980 SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT (SNTU-CFDT) C/ SOCIETE REGIE DES TRANSPORTS DE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104051_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La société VFD a répondu à cet appel d'offres portant sur le lot n°1 " transports urbains sur la station des Deux Alpes effectués par des véhicules électriques ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00928

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

X... avait soutenu et démontré par l'analyse du CCAP du marché de transports publics urbains et scolaires édité par la CIVIS que "seuls les biens nécessaires à l'exécution des services de transport urbain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00424

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

le paiement à compter du mois de septembre 2000 des salaires correspondants à cette classification et de dommages-intérêts ; que le syndicat national des transports urbains CFDT s'est associé à son action

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301693_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

sont organisés dans les limites des périmètres de transports urbains " et que " Le périmètre de transports urbains comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e41

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-43, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Antibes Méditerranée de transports

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc77fad53a54cda4794

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

française et la convention collective nationale française des transports urbains sont applicables au contrat de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300213_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Si la commune du Lorrain soutient que le coût net de la charge correspondant à la compétence relative au transport urbain et au transport scolaire, précédemment exercée par la commune et transférée à la

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660386

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

Requête de l'Union des transports publics urbains et régionaux tendant à l'annulation du décret du 29 octobre 1980, relatif aux modalités d'exploitation des services de transports publics d'intérêt local

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87010

Appel

5 février 2004

5 février 2004

1998 par le District Urbain d'Oyonnax pour l'exploitation de son réseau de transport public urbain de voyageurs énonce que "dans leurs réponses à la consultation les candidats autres que l'exploitant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154529

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal des transports

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97ad

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

représentants en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société Versaillaise de Transports

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03046_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

en commun d'enfants afin que ces derniers ne soient pas transportés debout sur la ligne I du réseau de transport urbain R'bus et d'enjoindre au président de la A de prendre toute mesure afin de faire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527204

—

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Dialogue social et continuite su service public dans les transports urbains de l'agglomération

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0db6c25a97f0381f4f0b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

PROCÉDURE Monsieur [U] a été engagé le 1er juillet 2010 par la SAS TRANSDEV URBAIN anciennement dénommée Veolia Transport Urbain dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée avec reprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826299

—

5 juin 2025

5 juin 2025

ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE L'AGGLOMERATION CHAMBERIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35d

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

* ** FAITS ET PROCEDURE Jean Luc X... a été embauché en qualité de conducteur receveur par la Société DES TRANSPORTS URBAINS DE SETE d' abord suivant plusieurs contrats à durée déterminée, puis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077454

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Source officielle

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