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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005669292
—
Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041735765
18 mars 2020
de la société Transports Voyageurs Devillairs, de la société Keolis Yvelines, de la société Versaillaise de Transports urbains, de la société Transdev Ile-de-France, de la société Transports Rapides
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 janvier 2005 AD/JNG No 2005/ Rôle No 04/13980 SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT (SNTU-CFDT) C/ SOCIETE REGIE DES TRANSPORTS DE
3ème Chambre
DTA_2104051_20240531
31 mai 2024
La société VFD a répondu à cet appel d'offres portant sur le lot n°1 " transports urbains sur la station des Deux Alpes effectués par des véhicules électriques ".
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00928
29 mars 2012
X... avait soutenu et démontré par l'analyse du CCAP du marché de transports publics urbains et scolaires édité par la CIVIS que "seuls les biens nécessaires à l'exécution des services de transport urbain
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00424
9 février 2011
le paiement à compter du mois de septembre 2000 des salaires correspondants à cette classification et de dommages-intérêts ; que le syndicat national des transports urbains CFDT s'est associé à son action
4ème chambre
DTA_2301693_20240410
10 avril 2024
sont organisés dans les limites des périmètres de transports urbains " et que " Le périmètre de transports urbains comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public
comm
6137243ecd58014677413e41
3 décembre 2003
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-43, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Antibes Méditerranée de transports
17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4794
27 septembre 2018
française et la convention collective nationale française des transports urbains sont applicables au contrat de travail.
1ère Chambre
DTA_2300213_20250130
30 janvier 2025
Si la commune du Lorrain soutient que le coût net de la charge correspondant à la compétence relative au transport urbain et au transport scolaire, précédemment exercée par la commune et transférée à la
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007660386
2 février 1983
Requête de l'Union des transports publics urbains et régionaux tendant à l'annulation du décret du 29 octobre 1980, relatif aux modalités d'exploitation des services de transports publics d'intérêt local
6253c903bd3db21cbdd87010
5 février 2004
1998 par le District Urbain d'Oyonnax pour l'exploitation de son réseau de transport public urbain de voyageurs énonce que "dans leurs réponses à la consultation les candidats autres que l'exploitant
Avis
CADA:20154529
22 octobre 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal des transports
61372203cd580146773f97ad
20 octobre 1993
représentants en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit de la société Versaillaise de Transports
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
en commun d'enfants afin que ces derniers ne soient pas transportés debout sur la ligne I du réseau de transport urbain R'bus et d'enjoindre au président de la A de prendre toute mesure afin de faire
ACCO
ACCOTEXT000038527204
14 janvier 2019
Dialogue social et continuite su service public dans les transports urbains de l'agglomération
17e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f0b
23 septembre 2014
PROCÉDURE Monsieur [U] a été engagé le 1er juillet 2010 par la SAS TRANSDEV URBAIN anciennement dénommée Veolia Transport Urbain dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée avec reprise
ACCOTEXT000051826299
5 juin 2025
ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE L'AGGLOMERATION CHAMBERIENNE
6253ca81bd3db21cbdd8b35d
19 mars 2008
* ** FAITS ET PROCEDURE Jean Luc X... a été embauché en qualité de conducteur receveur par la Société DES TRANSPORTS URBAINS DE SETE d' abord suivant plusieurs contrats à durée déterminée, puis
ACCOTEXT000052077454
4 juillet 2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE ROANNAIS AGGLOMERATION
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