[L] et de l'assureur, alors « que la pension d'invalidité servie à un travailleur indépendant en application de l'article L. 635-5, devenu L. 632-1, du code de la sécurité sociale indemnise uniquement

mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion (la [1]) d'un montant de 12.291 euros délivrée au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur

X... sous forme de droits d'auteur, établissaient sa qualité de travailleur indépendant, a, le 21 octobre 1995, procédé à son immatriculation à ce titre à compter du 1er octobre 1992 ; que l'intéressé

de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 42 069,74 €, correspondant à des cotisations, majorations et frais de justice au titre du statut de travailleur

[R] [X] est affilié en qualité de travailleur indépendant auprès du Régime social des indépendants depuis le 2 avril 2007 pour l'exercice de son activité relevant du régime d'assurance retraite, santé,

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2023) et les productions, la société Vorwek France (la société) emploie, outre 7 000 travailleurs indépendants, environ 850 salariés sous le statut de VRP, soumis

[M] a sollicité la radiation de son compte travailleur indépendant et le remboursement d’un trop versé de 113575 euros, au regard de son affiliation au régime britannique de sécurité sociale.

Son incapacité totale de travail a été évaluée à plus de six mois. 4. Le procureur de la République a poursuivi M.

domiciliés [...] , 3°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [M], affilié à l'URSSAF PACA en tant que travailleur indépendant, a été destinataire de plusieurs mises en demeure et de contraintes pour des cotisations

Exécutoire (2) à Me François BATTLE URSSAF LORRAINE [Q] [L] le EXPOSE DU LITIGE  Le 8 janvier 2025, l’URSSAF Lorraine a émis à l’encontre de Monsieur [Q] [L], affilié au régime social des travailleurs

Exécutoire (2) à Me François BATTLE URSSAF ILE DE FRANCE [Q] [X] le EXPOSE DU LITIGE  Le 7 janvier 2025, l’URSSAF [V] a émis à l’encontre de Monsieur [Q] [X], affilié au régime social des travailleurs

[X] avait été affilié à la caisse du RSI en tant que travailleur indépendant sans discontinuité, du 1er décembre 1997 au 9 juillet 2008, de sorte qu'il était redevable des cotisations réclamées, pour la

#Travailleurs indépendants.#Affaire 23-71.

X... auprès des organismes sociaux en qualité de travailleur indépendant et l'a amené à déclarer ses revenus tous les mois auprès de l'URSSAF, que la circonstance que la société ait été le seul donneur

[F] [K] a été affilié au régime des travailleurs indépendants du 23 juin 2010 au 1er septembre 2012 en qualité d'entrepreneur individuel.

du régime social applicable au dirigeant représente une charge importante pour la société et qu'il envisage, à ce titre, une transformation de la structure en EURL afin de relever du régime des travailleurs

1996 ; que les parties ont conclu, le 30 novembre 1996, une transaction prévoyant notamment que la société s'engageait à confier au salarié, sous réserve que celui-ci soit immatriculé comme avocat travailleur

Ils sont diffusés aux travailleurs indépendants inscrits sur les listes électorales, par les plateformes d'emploi mentionnées à l'article L. 7342-1 du code du travail, via les interfaces ou applications

L'article D 634-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur applicable au litige, exclut expressément l'application de l'article R 351-1 du même code aux travailleurs indépendants.