doléances présentées par les requérants ; - l'expertise est inutile puisque les faits sont suffisamment établis ou connus ; - le moyen tiré du trouble en provenance des campings caristes et autre véhicules

appréciation souveraine, exempte de dénaturation, que le juge des référés a estimé que, si le GAEC des Quatre Vallées et autre ont produit des photocopies de cartes grises et des photographies de véhicules

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation des véhicules

Il ressort des pièces du dossier que la voie concernée est empruntée par 10 000 véhicules par jour en moyenne et, notamment, par des véhicules lourds.

n'a plus été impliqué dans aucune activité délictueuse, que, au contraire, il a démontré une intégration significative dans la société française puisqu'il a un emploi stable comme chauffeur de poids-lourds

M. et Mme C... déclarent subir, depuis la fin de cette intervention, des vibrations dans leur logement à chaque passage de véhicule sur la voie au droit de leur maison.

cas où les consorts X... réaliseraient UN lotissement, et notamment la prise en charge des frais d'entretien de la voirie et l'interdiction d'en faire usage pour accéder au chantier, ou l'usage de véhicules

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le chemin d’exploitation en question est bien entretenu et adapté à la circulation des huit véhicules lourds par semaine attendus, alors même qu’un projet de

déboisement faisant même douter de la remise en l'état à l'issue de l'occupation temporaire ; - Mme D, représentant la préfecture de la Haute-Savoie, qui précise que la SNCF prévoit de faire passer les véhicules

acceptation" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la déclaration spéciale que la société Labesque VI, qui exploite à Pau un garage industriel de réparation de véhicules

une colonne relative aux véhicules poids lourds, autobus et autocar utilisant exclusivement du biocarburant B100, dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du 29 mars 2018, rendant ces véhicules

Le 24 juillet 2005, le véhicule poids-lourd qu'il conduisait est entré en collision avec le véhicule de tourisme conduit par M. [Y] accompagné de Mlle [U]. M.

légers et, d'autre part, que les remorques bétaillères d'un poids total autorisé en charge supérieure à 3,50 tonnes sont des véhicules lourds assujettis au contrôle technique dans les centres pour poids

La déclaration du travail établie le 07 mars 2017 indique qu'alors qu'il était dans son véhicule arrêté à un feu rouge, il s'est fait percuter par un véhicule tiers.

du PLU : " () 3.2 Voirie : / Toute voie nouvelle, publique ou privée, doit présenter une largeur de 4 mètres minimum. () Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules

les règles relatives à l'aménagement d'emplacements de stationnement : Considérant que l'article UE 12 du plan d'occupation des sols dispose que la superficie nécessaire pour le stationnement d'un véhicule

Les plaques en plastique qui assuraient la bonne tenue du sol au passage des véhicules ont été enlevées et l’assiette du chemin a été élargie.

Par ailleurs : - il est dessiné comme tel sur le plan cadastral et sur le cadastre napoléonien, ce qui confirme son usage ancestral ; - il est parfaitement délimité et est à usage de véhicules lourds

soutiennent que leur garage et leur mur de clôture souffrent de désordres qui trouvent leur origine, au moins pour partie, dans les vibrations provoquées par une circulation excessive et inadaptée de véhicules

consiste à l'enlèvement et à la distribution de colis dont l'acheminement doit être assuré dans des délais contraints, la société soutient que l'activité de l'entrepôt est organisée 22h30/ 24, les véhicules