IV de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; que, par un jugement du 1er décembre 2009, à la demande la société Desriac, le tribunal administratif de Rennes a

dite "chemin de la Croix", et la société DISTROLL, locataire dudit bâtiment, demandent réparation du préjudice qu'elles auraient subi du fait de la surélévation de ce dernier chemin, qui interdit aux véhicules

été réglée, appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur le risque d'instabilité du sol de la rampe d'accès, en raison de la forte pente de celle-ci en cas de pluies abondantes et de circulation de véhicules

technique véhicules lourds dont est titulaire M.

La SARL Mécano Service, qui a obtenu l'agrément précité pour le dépannage et le remorquage des véhicules lourds et celui concernant les véhicules légers dans les secteurs A, B et G nord, demande l'annulation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 21/7 DE L'EURE-ET-LOIR, ENTRE LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 143 DE L'EURE ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 21/4 DE L'EURE-ET-LOIR, SONT PARTIELLEMENT IMPUTABLES AU TRANSPORT, PAR DES VEHICULES

du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules

Toutefois, avant de l'autoriser à conduire des véhicules lourds, la Ville a soumis M.

Il résulte de l'instruction et en particulier du rapport d'expertise du 18 mars 2019 que les fissures, qui ont fait l'objet de réserves non levées, sur le dallage porté quartz du garage des véhicules lourds

Elle bénéficie de l'agrément préfectoral prévu à l'article L. 323-1 du code de la route, mais son accréditation pour le contrôle des véhicules lourds par le comité français d'accréditation (COFRAC), prévu

condamner la société Heude Bâtiment à lui verser la somme de 62 856,00 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant la salle de sport et la dalle portée en béton avec quartz pour véhicules

léger, à l'exclusion des camions, véhicules lourds en général, engins de chantier, caravanes etc » Les appelants soutiennent que les véhicules utilitaires usant de la servitude sont des véhicules légers

et notamment pas les quads et les véhicules tout-terrain qui sont mis en cause dans la main courante et les attestations susmentionnées, mais seulement les véhicules lourds et engins agricoles et que

Elle soutient que : - l'arrêté est suffisamment motivé ; - la circulation des véhicules lourds en période hivernale endommage le chemin ce qui a rendu nécessaire la réalisation de travaux à plusieurs

droite dans une voie communale, la rue de Sens, ce virage nécessitant une manoeuvre difficile ; que, le 18 mai 2005, un véhicule lourd de cette société, effectuant la manoeuvre décrite ci-dessus, a été

sur la route départementale n° 26, qualifiés de véhicules lourds par le premier expert, route elle-même située, en amont, en limite séparative de la parcelle n° 576, il résulte de ces mêmes expertises

représentée par médiation Finance, demande au tribunal d'annuler les décisions des 4 et 5 janvier 2024 par laquelle l'agence de services et de paiement (ASP) a rejeté ses demandes d'aide à l'acquisition de véhicules