X... le 18 janvier 2013 ; qu'il n'y a donc lieu de prononcer la nullité des saisies-attribution » (arrêt attaqué, p. 6 et 7) ; Et aux motifs adoptés des premiers juges que « sur la validité de l'engagement

A... n'émet aucune contestation sur la validité de l'engagement de la société CRBTP ; Que le contrat de crédit, signé le 19 juin 2014 par M.

sur la validité du premier engagement de caution du 7 octobre 2008 dans la mesure où la signature de Z...

... et non Monsieur Y... ; que toutefois aucune nullité ne saurait être prononcée en conséquence, cette irrégularité n'ayant porté grief ni à la société, ni à la caution, et n'entachant en rien la validité

X... à payer la même somme au titre de son engagement de caution ; Attendu que M.

a, dans son arrêt du 2 septembre 2014, confirmé le jugement du juge de l'exécution qui s'était notamment déclaré compétent, à l'occasion de la procédure de saisie immobilière, pour statuer sur la validité

de la S.C.I., n'a pas dénaturé cette convention ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la réalisation du projet d'acquisition d'un appartement constituait la condition de validité

FRAU AIT FAIT VALOIR DEVANT LA COUR D'APPEL, QUE LA BANQUE AVAIT ETE INTEGRALEMENT REMBOURSEE DE LA CREANCE DONT ELLE LUI RECLAMAIT LE PAIEMENT ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET AYANT RETENU LA VALIDITE

susceptible d'être remise en cause ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la discussion élevée par les griefs des première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches sur la validité

Les époux X... ont contesté la validité de leur engagement de caution.

Cette ordonnance a été infirmée par un arrêt du 9 mars 2016 de la cour d'appel de Riom, statuant sur renvoi après cassation, au motif de l'existence d'une contestation sérieuse sur la validité de l'engagement

pas conforme à celle exigée par la loi ; que la Caisse d'Epargne réfute cette argumentation soutenant que l'irrégularité alléguée est purement formelle et ne saurait affecter la validité de l'engagement

X... peuvent être engagés. MOTIFS Sur la validité des engagements de caution.

figure en bas de chacune des trois pages de l'acte de cautionnement et que ce paraphe apposé au bas de la page 3 ne peut manifestement pas être considéré comme une véritable signature attestant de la validité

leurs prétentions ; Attendu qu'ils reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir ainsi déboutés alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'existence d'un objet certain est une condition essentielle à la validité

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA Banque CIC Nord-Ouest demande à la cour de réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance le 26 novembre 2016 En conséquence, - constater la validité

émis le 9 octobre 2019 par cet établissement mettant à sa charge la somme réduite à un montant de 2 509 469,27 euros en vertu des mêmes engagements.

à l'encontre du CREDIT AGRICOLE du chef de soutien abusif du débiteur principal, le sort de la présente procédure n'étant pas juridiquement lié à son résultat ; Attendu, s'agissant de la validité de