[Z] [V] et Mme [U] [S] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit. M.

Il appartenait ainsi à cette dernière et elle n'entendait pas bénéficier de cet enfouissement, de s'oppose à l'exécution des travaux par la société ERDF.

Y..., sur le fondement de l'enrichissement sans cause, la cour d'appel relève, par motifs propres et adoptés, qu'il a emprunté la somme de 84 000 euros pour financer les travaux d'agrandissement réalisés

T..., qui caractérisent des manquements à l'exécution du contrat de travail constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; 1°) ALORS QUE seul l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou

Dès lors l'industrie d'un époux qui a procuré une plus value à un bien propre ne donne en principe pas lieu à récompense. S'il n'est pas discuté en l'espèce que M.

de la plus-value procurée à l'indivision, étant précisé que c'est la seule plus-value qui a pour cause la dépense qui doit être retenue c'est-à-dire la différence entre la valeur du bien au moment de

augmenté de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente de l'immeuble situé [...] qui appartenait en propre à M.

révisions de prix, en exécution des contrats de sous-traitance dont il relevait expressément qu'ils avaient été conclus "pour un prix global et forfaitaire, valeur mars 1981, révisable selon formule paramétrique

Aucun écrit n'a été établi en cours d'exécution des travaux.

AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1975, A RAISON DE L'ETALEMENT D'UN REVENU EXCEPTIONNEL PROVENANT DE LA PART LUI REVENANT DE LA PLUS-VALUE DEGAGEE PAR LA CESSION A L'ETAT, PAR ACTE ADMINISTRATIF DU 12 SEPTEMBRE

DU MONTANT DE L'INDEMNITE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1892, "SI L'EXECUTION DES TRAVAUX DOIT PROCURER UNE AUGMENTATION DE VALEUR IMMEDIATE ET SPECIALE A LA

et les chiffrer ; - Déterminer, au besoin en ayant recours à un sapiteur, la perte de la valeur vénale du bien à la suite des travaux ; - Evaluer le coût et la durée des travaux, après information des

avoir lieu à exécution provisoire

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la Sas [...], partie perdante au procès, sera condamnée aux dépens.

qu'il a effectués ont été faits pour l'essentiel avant mariage, dire et juger qu'il est en droit de solliciter une créance du fait de son travail, dire et juger que ces travaux ont procuré une plus-value

X... ; "aux motifs que conformément aux dispositions des articles 194, 197 et 803-1 du code de procédure pénale, le procureur général avait notifié les 19 et 21 février 2018 aux parties et aux avocats

la valeur du véhicule Renault 21 - de dire que celle-ci devra produire au notaire l'état des comptes dans l'année ayant précédé la procédure de divorce - de dire que la date de la dissolution de la

Pour procéder à sa déclaration de revenus 2013, qui comprenait la déclaration 2074 des plus-values réalisées à l'occasion de la vente des actions de la société FDI, elle a suivi les instructions du conseil

Le profit subsistant, c'est la plus-value procurée au patrimoine enrichi.

Sur la demande des consorts [W] tendant à la prise en compte d'un montant de travaux Les consorts [W] demandent de déduire du montant de la valeur de l'immeuble qui leur sera préférentiellement attribué