. ; "aux motifs que si l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 fixait le principe de l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à

profit de l'immobilisation du véhicule ; qu'enfin, Jérémy X... a informé Gérard Y..., par courrier du 20 mars 2000, qu'il ne voulait plus récupérer le véhicule même réparé et qu'il souhaitait en obtenir

qui a endommagé une roue de son véhicule ; qu'identifié par l'immatriculation de son véhicule, le conducteur en cause, Eddy X..., qui ne s'est pas arrêté après sa manoeuvre dangereuse, a reconnu qu'à

litigieux a été réalisée le 26 mars 1991 entre le vendeur Fernand Z... et l'acheteur Linette X... pour la somme de 15 000 francs et que cette dernière a elle-même procédé à un échange avec un véhicule

; que Claude X... déclarait avoir été gêné par des véhicules arrivant en sens inverse, s'était ainsi serré sur la droite pour mordre sur l'accotement, perdre le contrôle de son véhicule et heurter la

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1992 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

Z... et des constatations des enquêteurs ; que le témoin a donné une description précise du véhicule ayant occasionné l'accident qui correspond à celui du prévenu ; qu'il a indiqué le type de véhicule,

manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Del Rosso coupable de tromperie sur la qualité d'une marchandise pour avoir vendu le 1er septembre 1989 à Melle X... un véhicule

terrestre à moteur dont vous n'êtes ni propriétaire, ni gardien, personnellement à vos enfants mineurs (et donc en l'espèce à Rafik) utilisant un véhicule terrestre à moteur dans les mêmes conditions

ralentis a heurté le véhicule qui la précédait, lequel s'était lui-même arrêté : "il y a eu un fort ralentissement dû à la présence de nombreux véhicules (...)

terrestre à moteur dans un accident de la circulation suppose un lien entre la chose à l'origine de l'accident et le véhicule qui l'a projetée ; qu'en énonçant dès lors, pour retenir l'implication d'une

dont la garde a été transférée à un tiers par le professionnel de la vente, s'il lui a été confié en raison de ses fonctions; que le véhicule en dépôt-vente a été remis par son propriétaire en raison

Le 25 avril 2019, au cours d'une perquisition, les enquêteurs ont procédé à la saisie, au domicile de Mme [U], de quatre véhicules automobiles et d'une motocyclette, celle-ci et deux des véhicules étant

une conduite dite sportive habituelle ; "- le véhicule BMW de Farouk X... a réussi à passer à droite du véhicule BMW conduit par Y...

BMW venir face à elle à vive allure, dépassant les autres véhicules en franchissant la ligne continue, puis se rabattre sur sa droite devant le véhicule Peugeot, manoeuvre ayant provoqué la collision

fossé, le véhicule de Séverine D..., puis à gauche, le véhicule de Jean Y... immobilisé sans éclairage et près duquel se tenait une femme (Mme Y...), qui agitait un triangle de signalisation, et adapter

confiés en dépôt (1 689 000 F), la SA Honda France, par un de ses collaborateurs, procédait à un constat de la présence des véhicules en dépôt et notait des manquants ; que véhicules seront repris par

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima X... comme étant celui qui amenait les véhicules