Après avoir eu connaissance de l'estimation des lustres réalisée antérieurement par un commissaire-priseur à la somme globale de 5 750 euros, ils ont, le jour de la vente de l'immeuble, intervenue le 3

Mme [H] s'opposant à la vente de l'immeuble, le liquidateur l'a assignée devant le tribunal aux fins de partage judiciaire de l'indivision et de vente aux enchères publiques de l'immeuble.

renvoi après cassation, que la société Huette, devenue la société Instruments, a vendu à la Société civile immobilière (SCI) du ..., un terrain sur lequel étaient édifiées des constructions exclues de la vente

de Vence, - 87.240 € sur la vente de Bourogne, - 51.332 € sur la vente d'Argelès-sur-Mer, soit un total de 237.973 € correspondant à l'intégralité des prix de vente des immeubles majorés des intérêts

Z... en nullité de la vente d'un immeuble consentie à celui-ci par M. Y... ; que M.

[Y] et Mme [N], propriétaires d'un immeuble commun, ont été mis en liquidation judiciaire, respectivement les 12 septembre 1990 et 19 septembre 1991 ; qu'après leur divorce prononcé en 1998, la vente de

Par une ordonnance du 12 mai 2016, le juge-commissaire a autorisé la vente de l'immeuble à usage d'habitation appartenant à la société au profit de M. et Mme I... au prix de 200 000 euros. 3.

A..., en sa qualité de liquidateur de la société Artibat 29, et de la SCI Bel Air, tendant à voir constater que la vente de l'immeuble ne peut avoir lieu sous le régime de la TVA, l'immeuble ayant été

, dans le cadre de la vente d'un immeuble situé au [Adresse 4], entre les mains du bâtonnier du barreau de Paris pour exercer cette mission ; ordonné à l'étude [I], [Adresse 1] de transférer sans délai

d'un immeuble sans faire signer au préalable un mandat de vente par le propriétaire, mais également manqué à son obligation de loyauté envers son employeur en lui dissimulant la vente de cet immeuble

X... justifie de l'utilisation, au profit de la communauté, des fonds provenant de la vente de l'immeuble commun, et de le débouter de sa demande de récompense ; Attendu que, sous couvert de griefs non

, un compromis et un acte authentique de vente pour l'immeuble située [Adresse 8] à [Localité 12] (Nord), bien indivis avec M.

Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'ayant mis en vente leur immeuble par l'intermédiaire d'une agence immobilière, les époux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la somme de 28 963,34 perçue au titre du contrat d'assurance AXA souscrit à la suite de la vente de l'immeuble de POITIERS

.; que seuls les époux C... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur; que Roger B... étant décédé, les emprunteurs ont cessé de rembourser le prêt; que, pour faire obstacle à la vente

Amédé, Eugène Z..., demeurant ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), 2°) la société ABIL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), prise en la personne

Y... et Z... une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant sous la condition suspensive qu'ils obtiennent un financement bancaire d'un certain montant ; que MM.

Estimant que la procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble était caduque en application de l'article R. 622-19 du code de commerce, le liquidateur de la société Mabrilou a assigné la banque