volontaires de meubles aux enchères publiques et aux principes jurisprudentiels constants relatifs à la responsabilité des commissaires-priseurs lors des ventes publiques ; Considérant que le [N] Museum

Elle expose qu'ayant été créée pour organiser et réaliser des ventes volontaires de meubles par suite du rachat d'études de commissaires-priseurs, dont en 2002 l'étude [R], elle a engagé Mme [Q]-[I] en

X..., commissaire-priseur, auquel elle avait donné mandat de vendre aux enchères publiques divers meubles, d'avoir procédé à cette vente après qu'elle l'eut informé de sa décision de révoquer ce mandat

qualité de clerc pour la période antérieure à son embauche par la société F... ni avant le 1er janvier 2009, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale des sociétés de ventes

aux enchères des meubles, de sorte qu'en décidant le contraire, elle a violé l'article 827 du Code civil ; Mais attendu que, d'une part, contrairement aux énonciations du moyen, Mme X..., tout en formulant

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière et de la société à responsabilité limitée Domaine du Château de Terrides, a fait procéder à la vente aux enchères publiques

aux enchères n'implique pas la connaissance de leur détournement ; que le détournement de meubles par Z... n'a été découvert qu'en cours de procédure ; qu'ainsi, les faits reprochés à Z... n'étaient pas

de confiance ; " aux motifs que Mme Y... a versé aux débats trois lettres adressées au demandeur, respectivement les 7 novembre 1985, 5 mai 1986, 24 février 1987, lui demandant de l'informer sur la vente

(les bailleurs) ont obtenu, en application d'une clause résolutoire, l'expulsion du preneur qui a été effectuée le 10 janvier 1995, tandis que les meubles garnissant les lieux étaient déposés en garde-meubles

appartenant à la SARL EMERAUDE RECEPTION et leur vente aux enchères, le jugement attaqué doit être confirmé dans la mesure où la SARL EMERAUDE RECEPTION a été mise en mesure de récupérer les biens meubles

de recevabilité de l'action, mais de son succès, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ que sont judiciaires les ventes de meubles corporels ou incorporels aux enchères

que Claude X... prétend avoir entreposé certains de ces meubles dans un garde-meubles, la SARL Hugo & Co ADP Déménagements dont il donne une adresse qui n'a pu être découverte, sans que l'on sache, en

, l'huissier de justice a, par acte du 22 septembre, pratiqué la saisie-vente de divers meubles garnissant le local loué, parmi lesquels figurait une cabine de bronzage que la débitrice avait acquise,

lui a adressé plusieurs lettres recommandées restées sans réponse et a obtenu le 14 décembre 1989, une décision du juge d'instance du 19ème arrondissement de Paris ordonnant la vente des meubles pour

des biens meubles de M.

. *** Le 2 décembre 2013, lors d'une vente aux enchères organisée par la Sas Artcurial, société de ventes volontaires, M.

Par une ordonnance du 26 septembre 2017, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères des actifs de la liquidation judiciaire.

. ; "aux motifs qu'il est constant et admis par les parties : que Mme B... a, lors de la cession de l'immeuble lui appartenant, vendu divers meubles et objets mobiliers listés dans l'acte de vente pour

aux enchères, qui annonçait et détaillait la mise en vente de la « collection [H] [M] de [Localité 1] » ; qu'en n'examinant pas ces pièces pour néanmoins faire jouer la présomption simple de

volontaires de meubles aux enchères publiques, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées au débat, (...)