Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Résidence Les Baillis qui a vendu un appartement dans un immeuble à construire aux époux X... fait grief au jugement attaqué (tribunal

: 1° - D'examiner le véhicule et décrire les défectuosités et pannes qui en affecte le fonctionnement 2° - Préciser leurs origines, la date de leur apparition et préciser si celles-ci résultent d'un vice

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1642 du Code civil ; Attendu que le vendeur n'est pas tenu des vices

des défauts de conformité, la responsabilité du vendeur était dégagée aux termes d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, ainsi qu'il est prévu à l'article 1642-1 du code civil pour les vices

ni des professionnels de la vente, ni des techniciens du bâtiment, des défauts mentionnés, la cour d'appel, qui a retenu, que par suite et en raison de la clause d'exclusion de garantie quant à des vices

Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et hors la dénaturation alléguée que la cour d'appel (Bastia, 17 mai 1993) qui a condamné, sur le fondement de la garantie des vices

Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et hors la dénaturation alléguée que la cour d'appel (Bastia, 17 mai 1993) qui a condamné, sur le fondement de la garantie des vices

Z... de cette demande, le jugement attaqué énonce que la simple lecture du rapport de contrôle technique permet d'établir que le moteur faisait entendre un bruit anormal, et qu'il s'agissait d'un vice

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE COMMUNAUTAIRE (SAEMICO) AYANT VENDU UN APPARTEMENT AUX EPOUX X...

souverainement que les époux X... ne pouvaient pas ne pas voir, lors de la prise de possession, que la descente dans leur garage était particulièrement difficile et en relevant qu'il s'agissait d'un vice

Z... s'étant borné, dans ses conclusions, à soutenir, en ce qui concerne les travaux de ravalement, que le vendeur n'était pas tenu des vices apparents dont l'acheteur avait pu se convaincre lui-même,

garantie légale des vices cachés ne saurait trouver à s'appliquer à un vice apparent.

l'indemnité de 400 000 F accordée au centre hospitalier par le jugement attaqué au titre des pertes de recettes qu'il a subies pendant l'exécution des travaux de mise en conformité tient compte tant des vices

, des souches de cheminées et de la zinguerie, que parmi ces vices certains étaient apparents, d'autres cachés et d'autres dus à la vétusté de l'immeuble, et, sans inverser la charge de la preuve, que

à la société venderesse, au titre de la garantie des vices apparents, de les réparer ou d’en payer le prix, étant précisé que cette dernière ne conteste pas l'applicabilité de cette garantie.

En conséquence elle demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, dire que le Syndicat des copropriétaires est irrecevable en son action au titre des vices apparents, le débouter de ses demandes

Sur le troisième moyen : Attendu que la SGE reproche à l'arrêt de la condamner à réparation, à l'égard du maître d'ouvrage, au titre des fissurations, alors, selon le moyen, 1° que la notion de vice

des sociétés Landore, Pamb, Générale de bâtiment et de la société HPS, - déclaré M. et Mme [P] irrecevables en leurs demandes à l'encontre de la société Cityval relatives aux défauts de conformité et vices