un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt-quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement avait été partiellement réalisé en structure

navire préalablement à son acquisition comme cela était stipulé dans le compromis de vente ; Que le compromis de vente stipulait que la mission de l'expert porterait sur la recherche de l'existence de vices

reprise avant réception, un maître d’œuvre normalement diligent ne pouvait se contenter de cette reprise sans s’interroger sur l’origine des désordres et sans rechercher l’éventuelle existence d’autres vices

Les honoraires de la société Bourgogne Structure ont été fixés à la somme forfaitaire de 10 530 euros HT, soit 12 636 euros TTC, exigible 'à trente jours fin de mois par virement suivant l'avancement'.

À la suite des investigations techniques, il est en effet apparu que le véhicule avait été victime d'un accident majeur antérieur, survenu en 2014, ayant entraîné des réparations structurelles conséquentes

concluait plusieurs années après l'expiration du délai décennal que « les désordres constatés et significatifs d'un problème de sensibilité hydrique des sols, touchent à la structure de l&apos

Cependant quelles que soient les clauses du bail, le bailleur reste tenu de l'obligation de procéder aux travaux rendus nécessaires par les vices affectant la structure de l'immeuble.

" des unités de moulage "par la suppression du socle supportant la couche de moules", la cour d'appel, qui a ainsi inclus dans l'objet de la revendication une caractéristique de la structure de l'unité

des travaux de confortement de leur fonds, lequel était affecté d'un vice structurel lié au remblais sur lequel était édifié leur garage qui poussait et fissurait les murs de l'abri de jardin de M. et

[N], alors « que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité

Le 19 décembre 2011, M. et Mme [P] ont rempli des formulaires de demande de rachat des deux contrats d'assurance-vie.

de la chose, peut voir sa responsabilité engagée si la chose est affectée d'un vice interne, même si elle n'est pas douée d'un dynamisme propre et dangereux ; qu'après avoir relevé l'existence d'une pliure

B..., bénéficiait d'un virement mensuel de 600 euros en provenance des comptes des sociétés Sintafer et Alpha Logimmo, la totalité des fonds crédités sur lesdits comptes provenant de virements effectués

de tout ou partie du prix de vente de l'immeuble sur le fondement de la garantie des vices cachés ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; que les époux D... ont appelé M.

de construction ou d'un défaut d'entretien cause à autrui un dommage est exonéré s'il prouve que la ruine de l'ouvrage provient d'un événement de force majeure ; que dès lors que le vice de construction

[V] en sa qualité de gardien de la structure de l'échafaudage et de les condamner in solidum à indemniser M.

agricoles ; que toutefois ce dispositif n'a pas vocation à s'appliquer lorsque l'activité du preneur n'est pas prévue par le schéma directeur des structures agricoles ; qu'en statuant comme elle l'a fait

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société anonyme Structair

appropriée la plus proche; qu'en l'espèce, les juges du fond ne pouvaient sans se contredire déclarer d'une part que l'intervention chirurgicale pouvait être pratiquée à Lyon, les hôpitaux de cette ville

Aux termes d'un rapport du 9 juillet 2024, réalisé après les sondages structurels, la société L'agence du bois a préconisé le renforcement de plusieurs abouts de poutres et le remplacement de plusieurs