[T] coupable de recel d'un fourgon Renault Master provenant d'un vol par effraction, sans retenir aucune motivation au soutien de cette déclaration de culpabilité, la cour d'appel a privé sa décision de

ALLEGUE N'APPARAISSAIT PAS COMME UN VOL AVEC EFFRACTION, AUX MOTIFS QUE DUMONT, BENEFICIAIRE DE L'ASSURANCE AVAIT UN DROIT DIRECT LUI RENDANT INOPPOSABLES LES DECHEANCES ENCOURUES PAR LA SODICO, ASSUREE

survenus alors que les mesures de prévention n'ont pas été respectées ; que cette clause qui n'a pas pour effet d'aboutir à la suppression de toute garantie, ni de limiter la garantie aux vols par effraction

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1988, qui, pour vols, tentatives de vols, recel, escroquerie, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers en date du 20 septembre 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol et vol avec effraction, a dit

REJET du pourvoi formé par Denis X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, du 26 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec effraction

: -BOURDILLAT Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 février 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol

par deux circonstances, tentative de vol à l'aide d'une escalade, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une

et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2022, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du vol

E, ressortissant algérien né le 16 novembre 1993, a été interpellé le 2 février 2023 en situation irrégulière et placé en garde à vue pour vol à la roulotte et vol par effraction.

Wolfgang, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 19 janvier 1994 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

A, ressortissant moldave né le 21 janvier 1987 a été interpellé le 16 décembre 2022 pour des faits de vol par effraction.

Le 23 avril 2024, l'intéressé a été interpellé par les services de police de Bordeaux et placé en garde à vue suite à une tentative de vol par effraction en réunion.

L... le 12 février 2012 alors qu'ils viennent d'être interpellés par les militaires de Châlons-en-Champagne en flagrant délit de vol par effraction dans un lieu servant d'habitation ou à l'entrepôt de

D... le 12 février 2012 alors qu'ils viennent d'être interpellés par les militaires de Châlons-en-Champagne en flagrant délit de vol par effraction dans un lieu servant d'habitation ou à l'entrepôt de

Il a aussi été condamné pour des faits de vol et de vol par effraction puis a été condamné par le tribunal correctionnel de Sens le 12 juin 2023 à quatre mois d'emprisonnement pour dégradation ou détérioration

Paul, contre l'arrêt rendu le 31 juillet 1991 par la cour d'appel de DIJON qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, vol avec effraction, menaces sous condition, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Salah, contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1987, qui, pour vols avec effraction, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Toutefois, Mme C... a fait l’objet en 2009, d’une condamnation pour recel et vol avec effraction, en 2010 pour vol avec effraction, en 2010 de deux condamnation pour vol avec effraction et une condamnation

, tentative de vol par effraction, défaut de maîtrise et délit de fuite, a annulé des actes de la procédure.