Vola : Attendu que l'ordonnance n'a pas autorisé une visite et une saisie dans les locaux de M. Y...

Vu : - l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République de Haute-Volta, accord franco-burkinabais du 24 avril 1961 ; - le code civil ; - le code de l'entrée

DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SELARL [A] [U] - [Adresse 2] * La société EVEREST SAS * [Adresse 3] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * selas ASTA-VOLA

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de sauvegarde a été ouverte du chef de : SAS VOLT [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après dénommé « le débiteur » et

° C48196W 7456000/002 72284) société anonyme dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante VOLT

Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'irrégularité de la tension nominale de livraison de 63 000 volts

Vola : Attendu que l'ordonnance n'a pas autorisé une visite et une saisie dans les locaux de M. X...

Voltam tendant à : 1° l'annulation du jugement du 22 mai 1981 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie

In particular, voltage transformers 41T and 64T were to be shut off and the first section of the six-thousand-volt turbine hall was to be grounded.

Vola, IV - Sur le pourvoi n° T 98-30.308 formé par la société à responsabilité limitée Côte Sud, devenue société à responsabilité limitée Services et négoce international, dont le siège est ..., absorbée

VU LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX DOUBLES IMPOSITIONS CONCLUES ENTRE LA FRANCE, D'UNE PART, ET LE CAMEROUN, LA COTE-D'IVOIRE, LE CONGO, LE GABON , LE DAHOMEY, LE SENEGAL, ET LA HAUTE-VOLTA

demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit de la société Amica, société anonyme, dont le siège est 5, rue Volta

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL VOLT ELEC, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00583 Rôle n° 2024L00265 L'affaire a été entendue en audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 2011), que, le 6 juillet 2007, la société Volter a acquis

14/05/1958 Boscoreale Enrica DIANA   29780/11 08/03/2011 Mario STAIANO 08/11/1935 Volla Enrica DIANA   54065/11 25/07/2011 Anna DIANA 27/01/1954 Volla Luca ARACRI 11/11/1972 Volla Carmine ARACRI

[Y] [M] Exécutoire à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Me Antoine GUERINOT - 1383 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL PRO VOLT ELEC [Adresse 1] SELARL MJC2A, prise en la personne de Me

ministre du logement et de l'égalité des territoires portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts

G A a autorisé la société Electricité de France à faire passer une ligne électrique aérienne de 220/380 volts sur leur terrain et à y implanter deux poteaux et demi.

de maître [M] [I], a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il autorise la levée de l'inaliénabilité, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola